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Comment préparer ma candidature ?

 
Candidature close

Outre l'adéquation de votre projet à l'un ou plusieurs des critères décrits en page Actions, voici les pré-requis pour répondre à cet appel.

Sont éligibles en termes d'organismes :

  • Les organismes, associations et coopératives exerçant une activité d'intérêt général, à but non lucratif,
  • ET à caractère philanthropique, éducatif, social, familial, humanitaire, scientifique, sportif, culturel ou concourant à l'insertion professionnelle, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • Une structure juridique existant depuis au moins un an à la date de la candidature, justifiée par une pièce officielle d'immatriculation et un bilan comptable voté.

Sont éligibles en termes de projets :

  • Les projets répondant à un ou plusieurs des 5 objectifs énoncés précédemment ;
  • Les projets à l'état d'idée pour lesquels un soutien supplémentaire est nécessaire pour initier une nouvelle action;
  • Les projets concernant des usages au service de personnes en situation de handicap ;
  • Les projets dont l'action est annuelle ou pluriannuelle.

Ne sont pas éligibles :

  • Les projets à but lucratif ;
  • Les projets dont le porteur a l'intention de protéger juridiquement le produit du projet (les résultats en logiciel et documents doivent être sous licence libre) ;
  • Les projets dédiés au fonctionnement de la médecine ;
  • Les projets portés par des collectivités territoriales (les projets bénéficiant d'une subvention de collectivités territoriales demeurent éligibles) ;
  • Les projets concernant le financement d'infrastructures (numériques et immobilières) ;
  • Les projets concernant des actions hors du territoire français.

Publics bénéficiaires

  • L'appel vise des projets impliquant directement des bénéficiaires éloignés socialement, économiquement, ou géographiquement du numérique dans leurs pratiques personnelles ou professionnelles, par exemple :
  • Les habitants de territoires ruraux et centre-bourgs éloignés des métropoles urbaines,
  • Les habitants de quartiers subissant un fort taux de chômage et d'exclusion sociale,
  • Ainsi que les projets impliquant des publics témoignant de difficultés d’usage des moyens numériques, tels que les personnes en situation de handicap ou les seniors.

Calendrier de l'appel à projet

16
Février

Jeudi 16/02/17 de 15h à 16h30

Réunion téléphonique d'information au 0170732726 + code 9558112474#

23
Février

Jeudi 23/02/17 de 15h à 16h30

Réunion téléphonique d'information au 0170732726 + code 9558112474#

28
Mars

Mecredi 28/03/17

1ère rencontre territoriale  avec les  porteurs de projet 2017 à Montpellier dans le cadre des rencontres Moustic

14
Avril

Vendredi 14 avril

2ème rencontre territoriale avec les  porteurs de projet 2017 à Paris

Fin
Avril

Date à définir

3eme rencontre territoriale avec les  porteurs de projet 2017

21
Avril

Vendredi 21/04/17 de 15h à 17h

Réunion téléphonique réservée aux porteurs de projets éligibles, sur le dossier de demande de subvention au 0170732726 + code 9558112474#

5
Mai

Vendredi 05/05/17 de 15h à 17h

Réunion téléphonique d'information au 0170732726 + code 9558112474#

15
Mai

Lundi 15/05/17 à 12h

Date limite de saisie en ligne du formulaire d’éligibilité pour les autres porteurs de projets

18
Mai

Jeudi 18/05/17 de 15h à 17h

Réunion téléphonique d'information au 0170732726 + code 9558112474#

2
Juin

Vendredi 02/06/17 de 15h à 17h

Réunion téléphonique d'information au 0170732726 + code 9558112474#

14
Juin

Mercredi 14/06/17 à 12h

Date limite de saisie du formulaire de demande de subvention et téléchargement des pièces justificatives pour les projets présélectionnés

20 Juin
19 Sept.

Du 20 Juin au 19 Septembre 2017

Présélection des projets (Information à partir du 20 Avril), instruction des dossiers et entretien téléphonique

Mois
Octobre

Octobre 2017

Comité de sélection

Mois
Novembre

Novembre 2017

Annonce publique de la sélection des projets qui seront soutenus

Pour cet appel à projets 2017

Les candidatures sont closes

Engagement de
communication

 

L'organisme porteur du projet sélectionné s’engage à faire figurer sur tous les supports de communication du projet (CD, DVD, flyers, affiches, sites internet, réseaux sociaux, dossier de presse, communiqué de presse, etc…) le logotype de la Fondation Afnic qui sera fourni à cet effet ou, à défaut si le support ne s’y prête pas, la mention « avec le soutien de la Fondation Afnic » ou « projet soutenu par la Fondation Afnic ».
De même, les fonds distribués par la Fondation Afnic émanant exclusivement de l’Afnic, l’organisme s’engage autant que faire se peut d’enregistrer et de communiquer sur le réseau internet sous l’extension .fr.

Le logotype fourni ne devra en aucun cas être modifié et ne pourra être utilisé au-delà de la durée du projet ou jusqu’à l’utilisation complète des financements en cas de dépassement de cette durée. L’organisme ne pourra pas utiliser ce logotype pour une autre action que celle liée au projet.

La Fondation Afnic se réserve également le droit de mettre en avant sa contribution au développement du projet, par une visibilité et/ou une implication accrue dans certaines actions choisies en concertation avec les responsables du projet (ex : présence de kakémonos à une conférence, mention écrite, prise de parole, mise à disposition de son réseau d’experts, etc.).

L'organisme porteur du projet sélectionné s’engage à fournir à la Fondation Afnic tous les documents (textes, illustrations, photos, vidéos, musiques, etc...), libres de droits, permettant d’assurer cette mise en avant ainsi que la promotion du projet.