Information

Déclaration d'accessibilité

La FONDATION AFNIC s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : www.fondation-afnic.fr

ÉTAT DE CONFORMITÉ

La FONDATION AFNIC n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Audit-Web révèle que :

  • 77,78% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 42
  • Nombre de critères non applicables : 52
  • Nombre de critères non conformes : 12

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Liste des critères non conformes :

  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 13.1 Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessible, dérogés pour charge disproportionnée : Aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 17 août 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2023.1, Firefox 114
  • Jaws 22, Firefox 114
  • Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation

  • WCAG contrast checker4
  • HeadingsMap
  • Web Developer
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://www.fondation-afnic.fr/fr/Accueil.htm
  2. Contact : https://www.fondation-afnic.fr/fr/Contact.htm
  3. Mentions légales : https://www.fondation-afnic.fr/fr/Contenu/Mentions-Legales-Confidentialite.htm
  4. Créer mon compte : https://www.fondation-afnic.fr/fr/Mon-Compte/Inscription.htm
  5. Se connecter : https://www.fondation-afnic.fr/fr/Mon-Compte/Connexion.htm
  6. Mes informations : https://www.fondation-afnic.fr/fr/Mon-Compte/Mes-Informations.htm
  7. Candidature atelier - Etape 1 : https://www.fondation-afnic.fr/fr/Financements/Candidature-Ateliers/Step1.htm
  8. Candidature atelier - Etape 2 : https://www.fondation-afnic.fr/fr/Financements/Candidature-Ateliers/Step2.htm
  9. Candidature atelier - Etape 3 : https://www.fondation-afnic.fr/fr/Financements/Candidature-Ateliers/Step3.htm
  10. Candidature atelier - Etape 4 : https://www.fondation-afnic.fr/fr/Financements/Candidature-Ateliers/Step4.htm
  11. Pièces justificatives https://www.fondation-afnic.fr/fr/Mon-Compte/Pieces-Justificatives/11.htm
  12. Financements https://www.fondation-afnic.fr/fr/Financements.htm
  13. Lauréats https://www.fondation-afnic.fr/fr/Laureats.htm
  14. Ressourcerie https://www.fondation-afnic.fr/fr/Ressourcerie.htm
  15. Qui sommes nous : https://www.fondation-afnic.fr/fr/Qui-Sommes-Nous.htm
  16. FAQ : https://www.fondation-afnic.fr/fr/Contenu/FAQ.htm

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez