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FAQ

Nos réponses à vos questions les plus fréquentes.

L’acte de candidature

En 2023, il y a deux appels à projets !
  • Un appel à projets qui vise exclusivement des projets d'ateliers numériques collectifs pour sensibiliser les publics fragiles aux risques de l’internet, à la protection de l’environnement ou à l’existence de solutions logicielles alternatives du 14 février au 25 septembre 2023 ; attention, ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros. Consultez la FAQ dédiée.
  • Un appel à projets qui vise des projets où le numérique est au service d'une société plus équitable ouvert du 7 mars au 12 mai 2023 : projets de création de plateforme, logiciel, application numérique, mais aussi création d’objet connecté ou aménagement de lieux, création de contenu pédagogique pour des ateliers numériques. Prenez connaissance des conditions d'éligibilité ci-après !
La procédure se déroule en 2 étapes :

  1. Dépôt de la candidature : saisir le formulaire de sélection et télécharger toutes les pièces justificatives, sur le site web avant le 12 mai 2023 – 12h00
  2. Instruction : si à l'issue de la sélection, votre projet a été retenu, vous serez appelé par un instructeur pour convenir d'un rendez-vous d'instruction entre début juin et début septembre 2023
Le Comité de sélection des lauréats se réunira en septembre 2023.
Il y a 2 éléments :
  • Le formulaire de sélection saisi en ligne sur le site web de la Fondation Afnic (Compte à créer auparavant),
  • Les pièces justificatives : elles sont téléchargées également sur le site juste après la saisie du formulaire de sélection.
Il n’y a pas de dossier papier à envoyer. Il n'y a pas de relance en cas d'oubli de pièces ou autres informations.
Ci-dessous la liste :
  • Déclaration de création, de modification au J.O. (ou autre document de création en cas de structure autre que des associations)
  • Statuts à jour signés
  • Liste datée des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions des membres dans l’association)
  • Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)
  • Derniers compte de résultat et bilan validés de l’organisme
  • Budget prévisionnel annuel de l’organisme
  • Budget prévisionnel du projet (en cas de demande pluriannuelle, faire apparaitre le budget de chacune des années)
  • CV succinct du chef du projet ou de la personne en charge de l’équipe
  • Pour les projets d’ateliers numériques exclusivement : agrément par une autorité ou recommandation par un tiers habilité de l'engagement de votre association dans le domaine visé
  • Relevé d’identité bancaire (Code IBAN et code SWIFT)
Un courriel confirmé par un courrier postal sera transmis au porteur de projet après la réunion du comité de sélection qui se déroulera en septembre 2023.
  • Pour les projets lauréats, la marche à suivre sera décrite assortie dans certains cas des conditions à réunir si le comité l'a jugé utile,
  • Pour les projets non lauréats, un courrier sera envoyé.
Attention, il s’agit d’un concours. Même non lauréat, votre projet peut être intéressant, le comité a dû faire des choix. Il n’y aura pas de session d’appel, ni de rencontre avec les membres du comité exécutif.

Qui peut répondre ?

Le porteur du projet doit être une association ou coopérative ou autre structure :
  • Exerçant une activité d’intérêt général, à but non lucratif,
  • Présentant un caractère philanthropique, éducatif, social, familial, humanitaire, scientifique, sportif, culturel ou concourant à l'insertion professionnelle, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
  • Disposant d’une structure juridique existant depuis au moins un an à la date de la candidature, justifiée par une pièce officielle d'immatriculation et un bilan comptable voté. Les structures créées après le 1er février 2022 ne sont pas éligibles.
C'est tout à fait possible. Néanmoins, le versement du soutien sera effectué qu’à une seule des structures (qui aura été identifiée comme « porteuse du projet » dans le formulaire), à charge pour elle de redistribuer dans le cadre de la gestion du projet.
Les coopératives, y compris celles bénéficiant d’un label ESUS, ne sont pas éligibles selon les directives de la Fondation de France. Cependant une coopérative peut être partenaire d’un projet.
Il n'est pas possible pour ces structures de répondre à partir du moment où elles sont de nature lucrative (EURL, SA, SAS, …). Cependant une startup peut être partenaire d’un projet.
Pour être conforme aux règles fiscales qui régissent le mécénat, le montant des produits réalisés grâce aux prestations de formation doit être marginal au regard du montant total des produits réalisés par la structure. Une analyse cas par cas sera réalisée.
Le porteur du projet (celui qui se porte candidat à l'appel à projets) doit avoir son siège social en France. Il en est de même pour l’objet du projet et son terrain d'action. Néanmoins, qu'il y ait des partenaires hors de France impliqués dans le projet est tout à fait possible.
Une collectivité territoriale ne peut pas être la structure porteuse du projet ; cependant elle peut être partenaire d’un projet.

Quels sont les projets soutenus ?

Oui, à condition que le financement soit affecté à de nouvelles actions débutant à partir de janvier 2024.
Demander un financement pour poursuivre une action déjà engagée et financée n’est donc pas recevable.
Nous attendons des projets qui utilisent le numérique comme un moyen de transformation et pas seulement d'amélioration, par exemple en ce qui concerne les actes de prévention ou la transformation numérique des usages professionnels dans les associations œuvrant pour les publics fragiles. Il peut s’agir de projets qui:
  • Visent à apporter des solutions innovantes aux personnes en insertion, aux jeunes décrocheurs, aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées, aux personnes malades ou pour rompre l'isolement.
  • Vont contribuer à la prise en compte des enjeux environnementaux, de logement et d'habitat mais également qui vont aider à renforcer l'efficacité des interventions menées par des professionnels, apporter des nouvelles modalités de travail ou de collaboration au sein des structures.
Ainsi, les projets de création de plateforme, logiciel, application numérique, mais aussi la création d’objet connecté ou l'aménagement de lieux, la création de contenu pédagogique sont éligibles.
A noter : sont éligibles également ici, les projets d’ateliers numériques visés dans l’appel à projet Ateliers Numériques mais se déroulant sur plus d’un an, dont le montant souhaité est supérieur à 10 000 euros et portés par des structures dont les recettes annuelles 2021 sont supérieures à 500 000 euros.
Non, aucun atelier de médiation numérique n’est éligible à cet appel à projets. En revanche, les projets de création de contenu d’ateliers numérique, de MOOC, tutoriels ... y compris pour la médiation numérique le sont.
La Fondation Afnic apportera son soutien à des projets qu’ils soient nouvellement lancés, émergents ou qu’ils résultent d’une réplication de projets exemplaires ayant déjà fait leurs preuves dans un quartier, une ville, un territoire. Les dépenses liées à un recours aux compétences d'un projet qui a déjà été financé par la Fondation Afnic ou non sont éligibles au soutien financier du projet présenté.
C’est un projet qui a les moyens de poursuivre ses actions une fois le financement octroyé dépensé.
Lors du rendez-vous d’instruction, les instructeurs pourront demander au candidat d’apporter un justificatif des soutiens annoncés dans le dossier de sélection, voire tout autre document qu’ils jugeront utile pour l’instruction du projet.
Les projets à l’état d’idée (n’ayant obtenu aucun financement) sont éligibles à cet appel à projets. Néanmoins, pour les soutenir, les porteurs d’idées devront se présenter via une structure à but non lucratif.
Les projets non retenus dans un appel à projets peuvent être présentés à l’appel à projets de la Fondation Afnic dès lors où ils visent un ou plusieurs des objectifs tels que décrits dans la documentation et que leur porteur est éligible.
La Fondation Afnic informera tous les candidats.
La Fondation Afnic sera présente tout au long de la réalisation de votre projet. Elle pourra également venir à votre rencontre afin d’évaluer l’efficacité de vos actions. Elle contactera la personne en charge du projet telle qu’indiquée dans le dossier de demande de subvention.
Il n’y a pas de durée optimale. Néanmoins, à l’heure d’internet, il est rare de pouvoir se projeter au-delà de 2 ans ; les plans d’action, les partenariats, les recherches de financement deviennent aléatoires passés ce délai. En conséquence, la Fondation souhaite limiter à 2 ans les demandes de financement.
Seuls les projets sélectionnés feront l’objet d’un entretien téléphonique entre juin et début septembre 2023. L’instructeur en charge du dossier contactera par courriel le porteur du projet afin de le convier à un rendez-vous téléphonique (des documents pourront être demandés en complément du dossier).
La présence des partenaires du projet ou de l’équipe est à la discrétion du porteur de projet.
L’instruction se déroulera à minima avec le chef de projet ou la personne responsable de l’équipe projet, lequel peut être accompagné du responsable de la structure. Dans le cas, où le chef de projet ou la personne responsable de l’équipe projet ne peut assister au rendez-vous d’instruction ou si l’instructeur constate que l’absence d’un membre essentiel peut compromettre le bon déroulement de l’échange, la Fondation Afnic pourra décider de ne pas poursuivre plus avant l’instruction du projet.

Les aspects Financiers

En 2022, l’enveloppe moyenne des financements accordée était de 27 000 euros (max : 60 000 euros, min 5 000 euros). La Fondation Afnic peut aussi bien subventionner un micro-projet local qu’un projet d'envergure à plus grande échelle.
Toutes les dépenses (fonctionnement et investissement) sont éligibles quelles que soient leur nature. Les dépenses liées à un recours aux compétences d’un projet qui a déjà été financé par la Fondation Afnic sont également éligibles au soutien financier de la Fondation Afnic. En revanche, sont exclues de l’appel à projets, les demandes de financement d’infrastructures de télécommunication (lignes ADSL ou fibre...) et les projets d’ateliers numérique ou d’accompagnement individuel au numérique quels que soient la durée et le montant.
La subvention peut couvrir des dépenses d’investissement ou de fonctionnement relevant du projet présenté.
Oui, cela est possible mais la Fondation Afnic souhaite que le porteur de projet s’investisse un minimum dans le projet par de l’autofinancement. Elle peut également décider de ne financer qu’une partie du projet alors même que la demande portait sur un financement total : elle le fera uniquement après avoir échangé avec le porteur.
Il est tout à fait possible de varier les sources de financement pour un projet. Il vous suffira d’indiquer les fondations qui vous ont financé ainsi que le montant des financements obtenus. Mais le financement doit être demandé pour initier une nouvelle action du projet.
Lors du rendez-vous d’instruction, les instructeurs pourront demander à la structure d’apporter un justificatif des démarches de recherche de financements complémentaires réalisées pour assurer l’équilibre budgétaire du projet.
La Fondation Afnic soutient les projets dans leur intégralité, dans une limite de deux ans. Néanmoins, sauf exception, la Fondation Afnic versera le soutien par tranches : le déclenchement de la seconde tranche sera conditionné à la réalisation d’actions et de livrables… définis au préalable avec le porteur de projet. En règle générale, le versement sera effectué en plusieurs temps :
  • pour les projets dont la durée est inférieure ou égale à un an, 80 % du montant annuel au démarrage et 20% restant à la remise du rapport final
  • pour les projets dont la durée est supérieure à un an, 80 % de la première année au démarrage, 100 % de la seconde année à la remise du rapport d’avancement intermédiaire et 20 % restant à la remise du rapport final.
La Fondation Afnic soutient les projets dans leur intégralité, dans une limite de deux ans. Néanmoins, sauf exception, la Fondation Afnic versera le soutien par tranches : le déclenchement de la seconde tranche sera conditionné à la réalisation d’actions et de livrables… définis au préalable avec le porteur de projet. En cas d’échec du projet, retard non justifié, réorientation etc… la Fondation Afnic pourra décider de ne pas verser la seconde tranche de financement du projet.

Les contacts avec la Fondation Afnic

La Fondation Afnic est joignable :
Pour vous aider dans le montage de votre candidature, des visioconférences et des rencontres territoriales sont proposées. A titre indicatif, les dates suivantes ont été retenues : elles seront complétées et confirmées sur le site internet de la Fondation Afnic et sur les réseaux sociaux :
  • Rencontres Territoriales 2023 :
    • 20 février à Dijon (13H30 / 16H30)
    • 28 février à Tours (13H30 / 16H30)
    • 6 mars à Paris (13H30 / 16H30)
    • 21 Mars à Caen (13H30 / 16H30)
    • 28 mars à Toulouse (13H30 / 16H30)
  • Visioconférences 2023 :
    • 31 MARS de 9h30 à 11h00
    • 13 AVRIL de 14h00 à 15h30
    • 2 MAI de 9h30 à 11h00
Pour obtenir les numéros de téléphone et /ou codes des visioconférences, il suffit quelques jours avant :
Les porteurs de projets réaliseront leurs supports pédagogiques sous licence creative commons et les remettront à l’issue du projet pour une mise en ligne sur la Ressourcerie de la Fondation Afnic. De même, la Fondation Afnic aura une attention particulière à la démarche d’ouverture du projet (utilisation des logiciels et licences libres, liens avec d’autres territoires pour favoriser le partage des connaissances et des pratiques).
  • À la suite de l’instruction, vous serez invité à valider une synthèse de vos engagements. En cas de sélection, cette dernière sera la base du suivi et de l’évaluation finale de votre projet.
  • Si votre projet est sélectionné : le jury de sélection des projets se réunira en octobre 2022, les résultats seront publics en décembre 2022.
  • Quoiqu’il en soit, le suivi de votre projet se fera en milieu et/ou fin de projet. Vous serez invité à remplir un bilan intermédiaire (formulaire d’avancement) et ou final. Ces documents seront à disposition sur votre espace de la Fondation Afnic au fur et à mesure de l’avancée du projet. Ces étapes déclencheront (le cas échéant) le déblocage des secondes tranches de financement ou le reliquat final du projet et permettront d’évaluer les critères de méthodologie, de réalisation et de résultat de votre projet.

L’acte de candidature

En 2023, il y a deux appels à projets !
  • Un appel à projets qui vise des projets où le numérique est au service d'une société plus équitable ouvert du 7 mars au 12 mai 2023 : projets de création de plateforme, logiciel, application numérique, mais aussi création d’objet connecté ou aménagement de lieux, outillage de médiation numérique. Pour en savoir plus sur cet appel à projets, consultez la FAQ dédiée.
  • Un appel à projets qui vise exclusivement des projets d'ateliers numériques collectifs pour sensibiliser les publics fragiles aux dangers de l’internet, à la protection de l’environnement ou à l’existence de solutions logicielles alternatives du 14 février au 25 septembre 2023 ; attention, ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros et ne s’adressent qu’à des structures aux recettes annuelles 2021 inférieures ou égales à 500 000 euros.
Les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets d'ateliers numériques sont :
  • Répondre aux conditions d'éligibilité concernant la structure (ci-après)
  • Présenter des recettes annuelles 2021 inférieures ou égales à 500 000 euros
  • Présenter un projet juste commencé ou allant être mis en œuvre entre avril 2023 et juin 2024
  • Proposer des ateliers exclusivement collectifs
  • Proposer des ateliers exclusivement à destination de publics vulnérables
  • Demander un soutien sur un an maximum
  • Demander un soutien inférieur ou égal à 10 000 euros
Dans le cadre de cet appel à projets, vous déposez sur une plateforme vos dossiers au fil de l'eau à partir du 7 février et jusqu'au 25 septembre 2023 midi.
Il y a deux vagues de sélection : les 17 avril et 25 septembre 2023. Seuls les meilleurs dossiers enregistrés et complets sur la plateforme seront pris en compte.
Le versement des soutiens se fera trois mois au plus tard après la date de sélection.
Les lauréats seront informés par courriel, avec confirmation par voie postale.
Les projets non retenus lors des sessions de sélection seront informés par courriel.La Fondation Afnic se réserve la possibilité de proposer à certaines structures de la première vague de concourir à la seconde vague mais sans possibilité de modifier ou de compléter le dossier déjà déposé.
Aucune motivation de non sélection ne sera communiquée.
Attention, il n’y aura pas de session d’appel, ni de rencontre avec les membres du comité exécutif.
Il y a 2 éléments :
  • Le formulaire de sélection saisi en ligne sur le site web de la Fondation Afnic à tout moment ( compte à créer auparavant)
  • Les pièces justificatives : elles sont téléchargées également sur le site juste après la saisie du formulaire de sélection
Il n’y a pas de dossier papier à envoyer. Il n'y a pas de relance en cas d'oubli de pièces ou autres informations.
  • Déclaration de création ou de modification au J.O (ou autre document de création en cas de structure autre que des associations)
  • Statuts à jour signés
  • Liste datée des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions des membres dans l’association)
  • Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)
  • Derniers compte de résultat et bilan validés de l’organisme
  • Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours
  • Budget prévisionnel du projet
  • CV succinct de la personne qui animera les ateliers numériques
  • Agrément par une autorité ou recommandation par un tiers habilité de l'engagement de votre association dans le domaine visé (notamment pour l’axe 1)
  • Relevé d’identité bancaire (Code IBAN et code SWIFT)
Le versement des soutiens pour les projets subventionnés se fera trois mois au plus tard après la date de sélection (avril et septembre 2023) ; Le résultat pour les lauréats sera communiqué par courriel et par voie postale.
A noter :  les projets non retenus lors des sessions de sélection recevront un courriel.
Aucune motivation de non sélection ne sera communiquée.
Attention, il n’y aura pas de session d’appel, ni de rencontre avec les membres du comité exécutif.
Un seul dossier par structure et par an est accepté pour cet appel à projets. Une fois le dossier déposé, il n'est plus possible de le modifier, ni de le compléter.

Qui peut répondre ?

Le porteur du projet doit être une association, ou coopérative ou autre structure :
  • Exerçant une activité d’intérêt général, à but non lucratif,
  • Présentant un caractère philanthropique, éducatif, social, familial, humanitaire, scientifique, sportif, culturel ou concourant à l'insertion professionnelle, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
  • Disposant d’une structure juridique existant depuis au moins un an à la date de la candidature, justifiée par une pièce officielle d'immatriculation et un bilan comptable voté : les structures créées après le 1er février 2022 ne sont pas éligibles.
C'est tout à fait possible. Néanmoins, le versement du soutien sera effectué qu’à une seule des structures (qui aura été identifiée comme « porteuse du projet » dans le formulaire), à charge pour elle de redistribuer dans le cadre de la gestion du projet.
Conformément aux directives de la Fondation de France, les structures coopératives ne sont pas éligibles y compris celles titulaires de l’agrément ESUS.
Il n'est pas possible pour ces structures de répondre à partir du moment où elles sont de nature lucrative (EURL, SA, SAS, …). Cependant une startup peut être partenaire d’un projet.
Une attention particulière est portée aux stuctures proposant des formations.
Pour être conforme aux règles fiscales qui régissent le mécenat , le montant des produits réalisé grâce aux prestations de formation doit être marginal au regard du montant total des produits réalisés par la structure. Une analyse au cas par cas sera réalisée.
Sur cet appel à projets, la Fondation Afnic n’a pas vocation à refinancer une même structure de manière pluriannuelle.

Quels sont les projets soutenus ?

La Fondation Afnic souhaite financer des ateliers qui visent à sensibiliser aux risques de l’internet, à la protection de l’environnement ou à l’existence de solution logicielle alternative. Une attention particulière sera apportée aux projets déployés dans les milieux scolaires.
Cet appel à projet vise exclusivement à soutenir des ateliers numériques sous forme de sessions collectives ayant pour objectif de : (1 seul choix possible) :
  • Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyber harcèlement, addiction, fake news, revenge porn, addiction au jeu et au pari … (public de parents, enfants, personnes fragiles ...)
  • Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique dans des repair café, fablab, ressourcerie, (public précaire…)
  • Axe 3 : De former les publics précaires et les bénévoles œuvrant pour ce public aux logiciels alternatifs, accessibles financièrement dans la durée, faciles d’utilisation et accessibles hors ligne et ce quelle que soit la thématique abordée (bureautique, traitement d’images, montage vidéo etc…).
L'animation des ateliers doit être assurée pour partie par la structure porteuse, néanmoins le recours à un prestataire extérieur est autorisé pour des thématiques dont la structure n’a pas les compétences internes.
Cet appel à projets ne concerne que les ateliers numériques collectifs prévus sur un an, dont le montant de la subvention sollicitée est inférieur ou égal à 10 000 euros, et qui visent à l'accompagnement de publics fragiles, précaires, bénévoles sur un des axes proposés. En tant que structure, mes recettes annuelles 2021 doivent être inférieures ou égales à 500 000 euros.
Sont exclues de l’appel à projet, les demandes de financement d’infrastructures numériques. Les lignes ADSL ou fibre en font partie.
Les projets à l’état d’idée ou déjà engagés (sans financement) sont éligibles à cet appel à projets. Néanmoins, pour les soutenir, les porteurs d’idées devront se présenter via une structure à but non lucratif.
La Fondation Afnic apportera son soutien à des projets qu’ils soient nouvellement lancés, émergents ou qu’ils résultent d’une réplication de projets exemplaires ayant déjà fait leurs preuves dans un quartier, une ville, un territoire.
Sont éligibles les dépenses qui nécessitent le recours aux compétences d'un projet déjà financé par la Fondation Afnic.
La Fondation Afnic examinera les candidatures en prenant en compte notamment :
  • Le profil et nombre des bénéficiaires
  • La reconnaissance ou l’agrément d’une autorité dans le domaine visé
  • L’efficience de la formation
  • La méthodologie mise en œuvre et les contenus de formation
  • La qualité de la rédaction du dossier de candidature (simplicité des propos, précision de l’exposé des actions et des publics ciblés…)

Les aspects Financiers

Pour cet appel à projets, le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 10 000 euros. La Fondation Afnic se laisse la possibilité de revoir à la hausse ou à la baisse le montant demandé selon les informations indiquées dans le dossier ou la capacité des enveloppes financières dédiées.
La subvention peut concerner des dépenses de fonctionnement ou frais de gestion : cependant, ces dépenses doivent être liées à l’organisation de l’atelier et non récurrentes.
Ce n'est pas exclu même si la Fondation Afnic souhaite privilégier le développement des usages. Cependant, les dépenses d’investissement sont nécessairement consacrées à l’organisation de l’atelier et représentent une part marginale du coût total du projet.
Oui, cela est possible mais la Fondation Afnic souhaite que le porteur de projet s’investisse un minimum dans le projet par de l’autofinancement
Il est tout à fait possible de varier les sources de financement pour un projet. Il vous suffira d’indiquer les fondations qui vous ont financé ainsi que le montant des financements obtenus. Mais le financement doit être demandé pour initier une nouvelle action du projet.
Pour cet appel à projets, la Fondation Afnic versera le soutien en une seule fois dans les 3 mois qui suivent la sélection de la candidature.

Les contacts avec la Fondation Afnic

La Fondation Afnic est joignable :
Pour vous aider dans le montage de votre candidature, des visioconférences et des rencontres territoriales sont proposées. A titre indicatif, les dates suivantes ont été retenues : elles seront complétées et confirmées sur le site internet de la Fondation Afnic et sur les réseaux sociaux :
  • Rencontres Territoriales 2023 :
    • 20 février à Dijon (13H30 / 16H30)
    • 28 février à Tours (13H30 / 16H30)
    • 6 mars à Paris (13H30 / 16H30)
    • 21 Mars à Caen (13H30 / 16H30)
    • 28 mars à Toulouse (13H30 / 16H30)
  • Visioconférences 2023 :
    • 2 mars de 10h00 à 11h30
    • 27 mars de 14h30 à 16h00
    • 11 avril de 9h30 à 11h00
    • 1er juin de 14h00 à 15h30
    • 3 juillet de 14h00 à 15h30
    • 7 septembre de 14h00 à 15h30
Pour obtenir les numéros de téléphone et /ou codes des visioconférences , il suffit quelques jours avant :
Dans cet appel à projets, il n'y a pas d'entretien d'instruction. Votre candidature sera étudiée uniquement sur pièces. Il n'y aura aucun contact téléphonique.
Les porteurs de projets réalisent leurs supports prédagogiques sous licence creative commons et les remettront à l’issue du projet pour une mise en ligne sur la ressourcerie de la Fondation Afnic.
De même, la Fondation Afnic aura une attention particulière à la démarche d’ouverture du projet (utilisation des logiciels et licences libres, liens avec d’autres territoires pour favoriser le partage des connaissances et des pratiques).