FAQ

Nos réponses à vos questions les plus fréquentes

L’acte de candidature

Pour la Fondation Afnic, l’accompagnement des publics les plus fragiles demeure une priorité afin que l’utilisation des outils numériques soit choisie et non subie.
Aussi, l’appel à projets 2019 poursuivra son soutien aux projets visant à aider les publics dans leurs démarches d'accès aux droits et développant leur autonomie dans l’utilisation du numérique. Par ailleurs, la Fondation Afnic encouragera cette année l’essaimage et la duplication de projets déjà réalisés, pour faciliter le déploiement des initiatives exemplaires.
La procédure se déroule en 2 étapes :
  1. Déposer la candidature en saisissant un formulaire de sélection, sur le site web, avant le 18 avril 2019 – 12h00
    • Phase de sélection des projets qui vont être instruits
  2. Compléter sa candidature avant le 29 mai 2019 – 12h00, si votre projet a été sélectionné à l’étape précédente; vous devrez à ce moment-là communiquer les éléments financiers, des indicateurs d’évaluation …. Et déposer les pièces justificatives.
    • Instruction estivale des projets sélectionnés
    • Comité de sélection des lauréats fin septembre 2019
Il y a 3 éléments :
  • Le formulaire de sélection saisi en ligne sur le site web de la Fondation Afnic
  • Le formulaire d’instruction également saisi en ligne sur le site de la fondation Afnic si l’étape précédente a été franchie (complément du formulaire de sélection)
  • Les pièces justificatives : elles sont téléchargées également sur le site dans le cadre de la seconde étape.
Il n’y a pas de dossier papier à envoyer.
Ci-dessous la liste :
  • Statuts à jour signés
  • Liste des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions des membres dans l’association)
  • Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)
  • Compte de résultat et bilan de l’année précédente de l’organisme
  • Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours
  • Agrément ESUS (si la structure est de statut coopératif)
  • Relevé d’identité bancaire (Code IBAN et code SWIFT)
  • Statuts à jour signés de la structure à l’origine du projet
  • Liste des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions des membres dans l’association) de la structure à l’origine du projet
  • Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale) de la structure à l’origine du projet
  • Compte de résultat et bilan de l’année précédente de de la structure à l’origine du projet
  • de la structure à l’origine du projet
  • Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours
  • Evaluation du projet terminé à essaimer
Un courriel confirmé par un courrier postal sera transmis au porteur de projet après la réunion du comité de sélection qui se déroulera fin septembre 2019.
  • pour les projets lauréats 2019, la marche à suivre sera décrite avec dans certains cas des conditions à réunir si le comité l'a jugé utile ;
  • pour les projets non lauréats, un courrier sera envoyé ;
Attention, il s’agit d’un concours. Même non lauréat, votre projet peut être intéressant, le comité a dû faire des choix. Il n’y aura pas de session d’appel, ni de rencontre avec les membres du comité exécutif.

Qui peut répondre ?

Le porteur du projet doit être une association ou coopérative ou autre structure :
  • exerçant une activité d’intérêt général, à but non lucratif,
  • présentant un caractère philanthropique, éducatif, social, familial, humanitaire, scientifique, sportif, culturel ou concourant à l'insertion professionnelle, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • disposant d’une structure juridique existant depuis au moins un an à la date de la candidature, justifiée par une pièce officielle d'immatriculation et un bilan comptable voté: les structures créées après le 1er mars 2018 ne sont pas éligibles.
C'est tout à fait possible. Néanmoins, le versement du soutien sera effectué qu’à une seule des structures (qui aura été identifiée comme « porteuse du projet » dans le formulaire), à charge pour elle de redistribuer dans le cadre de la gestion du projet.
L'important est de disposer d'une structure juridique qui réponde. Vous pouvez disposer d'une structure porteuse différente du réseau s'il est informel. Il suffit de bien le spécifier et fournir les garanties de bonne fin du projet.
Il existe diverses formes de coopérative mais ce qui est important à retenir c'est que la structure doit être reconnue d'intérêt général (spécification dans l'objet social par ex).
Les dossiers portés par des coopératives feront l’objet d’une attention particulière afin de s’assurer du caractère non lucratif de la structure. Si une structure associative est en renfort, cette dernière peut être éligible et porteuse de l'appel à projet. L’agrément ESUS est un plus mais d’autres critères entrent en ligne de compte et notamment le volume que représentent les prestations vendues par l’organisme.
Il n'est pas possible pour ces structures de répondre à partir du moment où elles sont de nature lucrative (EURL, SA, SAS, …). Cependant une startup peut être partenaire d’un projet.
Le porteur du projet (celui qui se porte candidat à l'appel à projets) doit avoir son siège en France. Il en est de même pour l’objet du projet et son terrain d'action. Néanmoins, qu'il y ait des partenaires hors de France impliqués dans le projet est tout à fait possible.
Une collectivité territoriale ne peut pas être la structure porteuse du projet ; cependant elle peut être partenaire d’un projet.

Quels sont les projets soutenus ?

Oui, à condition que le financement soit affecté à une nouvelle action. Demander un financement pour poursuivre une action déjà engagée et financée n’est donc pas recevable.
Nous attendons des projets qui utilisent le numérique comme un moyen de transformation et pas seulement d'amélioration, par exemple en ce qui concerne l'organisation du travail ou le mode de prise de décision. Pour plus d’informations, merci de vous reporter au site web de la fondation sur lequel les axes de l’appel à projets sont décrits.
Il s’agit de prendre un projet fini qui a fait ses preuves et de le dupliquer sur un autre territoire, dans un autre quartier, ou une autre ville avec le concours de la structure qui en est à l’origine.
Oui, c’est une nouveauté 2019. En 2019, la Fondation Afnic apportera son soutien à des projets qu’ils soient nouvellement lancés, émergents ou qu’ils résultent d’un essaimage de projets terminés, exemplaires ayant déjà fait leurs preuves dans un quartier, une ville, un territoire. Elle pourra financer les projets portés par, a minima, deux partenaires qui souhaitent développer un projet à une échelle plus large ou le transférer d’un territoire à un autre.
Tout à fait, mais le projet doit être terminé et mis en œuvre en partenariat avec autre structure qui portera le projet. Une attention particulière sera portée à la pérennité du projet.
Tout à fait : c’est une nouveauté 2019 ; vous devrez mentionner dans le formulaire de sélection le projet originel. La structure ayant déployé le projet devra être étroitement associée comme partenaire du déploiement de votre projet avec la production de résultats tangibles sur l’action comme le rapport d’activité de la structure et une évaluation précise du projet. Elle pourra percevoir une partie de la subvention qui vous sera allouée pour rétribuer son travail d’accompagnement.
Les projets portant sur le handicap sont les bienvenus. En revanche, ceux portant exclusivement sur la santé ne sont pas éligibles. La Fondation Afnic désire se positionner sur des terrains peu ou pas soutenus par les autres fondations et les pouvoirs publics.
C’est un projet dans lequel il serait dommage de consacrer des moyens financiers alors qu’il n’y aurait aucune garantie de lendemain. C’est un projet pour lequel la structure mise en place a les moyens de poursuivre ses actions ; elle n'est pas dépendante uniquement de financement.
La Fondation Afnic soutiendra votre besoin d’accompagnement. En revanche, sont exclus de l’appel à projet, les demandes de financement d’infrastructures numériques. Les lignes ADSL ou fibre en font partie.
Les projets à l’état d’idée ou déjà engagés (sans financement) sont éligibles à cet appel à projets. Néanmoins, pour les soutenir, les porteurs d’idées devront se présenter via une structure à but non lucratif.
Les projets non retenus dans un appel à projets peuvent être présentés à l’appel à projets de la Fondation Afnic dès lors où ils visent un ou plusieurs des objectifs tels que décrits dans la documentation et que leur porteur est éligible.
La Fondation Afnic fera son possible pour informer tous les candidats n’ayant pas été retenus. Les projets sélectionnés et qui auront été appelés par un instructeur mais qui ne seront pas lauréats recevront une réponse argumentée.
La Fondation Afnic sera présente tout au long de la réalisation de votre projet. Elle pourra également venir à votre rencontre afin d’évaluer l’efficacité de vos actions. Elle contactera la personne en charge du projet telle qu’indiquée dans le dossier de demande de subvention.
Il n’y a pas de durée optimale. Néanmoins, à l’heure d’internet, il est rare de pouvoir se projeter au-delà de 2 ans ; les plans d’action, les partenariats, les recherches de financement deviennent aléatoires passés ce délai. En conséquence, la Fondation souhaite limiter à 2 ans les demandes de financement.
Seuls les projets sélectionnés feront l’objet d’un entretien téléphonique entre le 1er juin et le 1er septembre 2019. L’instructeur en charge du dossier contactera par courriel le porteur du projet afin de le convier à un rendez-vous téléphonique (des documents pourront être demandés en complément du dossier).
La présence des partenaires du projet ou de l’équipe est à la discrétion du porteur de projet.
En cas d’essaimage de projet, les deux structures (celle à l’initiative du projet d’origine et celle qui porte le projet) devront être présentes.

Les aspects Financiers

En 2018, l’enveloppe moyenne des financements accordée était de 19 253 euros. (max : 50 000 euros, min 3 000 euros). La Fondation peut aussi bien subventionner un micro-projet local qu’un projet d'envergure à plus grande échelle.
Le financement peut effectivement prendre en charge un peu de fonctionnement même si son intervention est ponctuelle à condition que la pérennité de l'action soit pensée.
Ce n'est pas exclu même si la Fondation souhaite privilégier le développement des usages. Un projet qui solliciterait la Fondation uniquement pour de l'équipement attirera moins l'attention.
Oui, toutes les dépenses (fonctionnement et investissement) sont éligibles quelles que soient leur nature.
Oui, cela est possible mais la Fondation souhaite que le porteur de projet s’investisse un minimum dans le projet par de l’autofinancement. Elle peut également décider de ne financer qu’une partie du projet alors même que la demande était un financement total : elle le fera uniquement après avoir échangée avec le porteur.
Il est tout à fait possible de varier les sources de financement pour un projet. Il vous suffira d’indiquer les fondations qui vous ont financé ainsi que le montant des financements obtenus. Mais le financement doit être demandé pour initier une nouvelle action du projet.
La Fondation soutient les projets dans leur intégralité, dans une limite de deux ans. Néanmoins, sauf exception, la fondation versera le soutien par tranches : le déclenchement de la seconde tranche sera conditionné à la réalisation d’actions et de livrables… définis au préalable avec le porteur de projet. Le versement sera effectué en plusieurs temps :
  • pour les projets dont la durée est inférieure ou égale à un an, 80 % du montant annuel au démarrage et 20% restant à la remise du rapport final
  • pour les projets dont la durée est supérieure à un an, 80 % de la première année au démarrage, 100 % de la seconde année à la remise du rapport d’avancement intermédiaire et 20 % restant à la remise du rapport final.
Cette année, la Fondation soutiendra les projets dans leur intégralité, dans une limite de deux ans. Néanmoins, sauf exception, la fondation versera le soutien par tranches : le déclenchement de la seconde tranche sera conditionnée la réalisation d’actions, de livrables… définis au préalable avec le porteur de projet.
En cas d’échec du projet, retard non justifié, réorientation etc… la Fondation pourra décider de ne pas verser la seconde tranche de financement du projet.

Les contacts avec la Fondation Afnic

La Fondation Afnic est joignable :
Pour vous aider dans le montage de votre candidature, des conférences téléphoniques sont proposées. Les dates suivantes ont été retenues et seront confirmées sur le site internet de la Fondation Afnic :
  • Aide à l’étape de la sélection
    • 19 mars et 12 avril 2019 de 10h à 12h00 : conférences téléphoniques
  • Uniquement pour les projets sélectionnés
    • 17 mai 2019 : conférence téléphoniques de 10h à 12h00
  • Pour obtenir les numéros de téléphone, code de la conférence téléphonique, il suffit soit :
    • d’adresser à la Fondation Afnic un courriel quelques jours avant
    • de se connecter sur les comptes FaceBook ou Twitter de la Fondation Afnic