FAQ

Nos réponses à vos questions les plus fréquentes.

L’acte de candidature

En 2021, il y a deux appels à projets !
  • Un appel à projets qui vise des projets où le numérique est au service d'une société plus équitable ouvert du 5 mars au 6 mai 2021 : projets de création de plateforme, logiciel, application numérique, mais aussi création d’objet connecté ou aménagement de lieux, création de contenu pédagogique ou d’ateliers numériques non éligibles à l'appel à projets qui leur est consacré. Pour en savoir plus sur cet appel à projets, consultez la FAQ dédiée.
  • Un appel à projets qui vise exclusivement des projets d'ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique du 22 février au 6 octobre 2021 ; attention, ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros. Prenez connaissance des conditions d'éligibilité ci-après !
Les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets d'ateliers collectifs de médition numériques sont :
  • Répondre aux conditions d'éligibilité concernant la structure (ci-après)
  • Présenter un budget annuel inférieur à 1 million d'euros
  • Présenter un projet juste commencé ou allant être mis en œuvre entre avril 2021 et juin 2022
  • Proposer des ateliers exclusivement collectifs
  • Proposer des ateliers exclusivement à destination de publics vulnérables
  • Proposer des ateliers mis en œuvre en grande partie par des intervenants de la structure
  • Demander un soutien sur un an maximum
  • Demander un soutien inférieur ou égal à 10 000 euros
Testez votre éligibilité en page d'accueil du site de la Fondation Afnic !
Dans le cadre de cet appel à projets, vous déposez sur une plateforme vos dossiers au fil de l'eau à partir du 22 février et jusqu'au 6 octobre 2021 midi.
La Fondation Afnic sélectionnera les 7 avril, 9 juin et 6 octobre les meilleurs dossiers qui seront enregistrés et complets sur la plateforme.
Le versement des soutiens se fera trois mois au plus tard après la date de sélection ; Les lauréats seront informés par courriel, avec confirmation par voie postale.
Les projets non retenus lors des sessions de sélection seront informés par courriel. Pour les deux premières sessions, la Fondation Afnic se réserve la possibilité de conserver ou non certaines candidatures avec l'accord des structures pour les sessions suivantes sans possibilité de modifier ou de compléter le dossier déjà déposé.
Aucune motivation de non sélection ne sera communiquée.
Attention, il n’y aura pas de session d’appel, ni de rencontre avec les membres du comité exécutif.
Il y a 2 éléments :
  • Le formulaire de sélection saisi en ligne sur le site web de la Fondation Afnic à tout moment ( compte à créer auparavant)
  • Les pièces justificatives : elles sont téléchargées également sur le site juste après la saisie du formulaire de sélection
Il n’y a pas de dossier papier à envoyer. Il n'y a pas de relance en cas d'oubli de pièces ou autres informations.
  • Déclaration de création ou de modification au J.O (ou autre document de création en cas de structure autre que des associations)
  • Statuts à jour signés
  • Liste datée des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions des membres dans l’association)
  • Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)
  • Derniers compte de résultat et bilan validés de l’organisme
  • Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours
  • Budget prévisionnel du projet
  • Agrément ESUS (si la structure est de statut coopératif)
  • CV succinct de la personne qui animera les ateliers numériques
  • Relevé d’identité bancaire (Code IBAN et code SWIFT)
Le versement des soutiens pour les projets subventionnés se fera trois mois au plus tard après la date de sélection (avril, juin et octobre 2021) ; Le résultat pour les lauréats sera communiqué par courriel et par voie postale.
A noter : les projets non retenus lors des sessions de sélection recevront un courriel. Pour les deux premières sessions, la Fondation Afnic se réserve la possibilité de conserver ou non certaines candidatures avec l'accord des structures pour les sessions suivantes sans possibilité de modifier ou de compléter le dossier déjà déposé.
Aucune motivation de non sélection ne sera communiquée. Attention, il n’y aura pas de session d’appel, ni de rencontre avec les membres du comité exécutif.
Un seul dossier par structure et par an est accepté pour cet appel à projets. Une fois le dossier déposé, il n'est plus possible de le modifier, ni de le compléter.

Qui peut répondre ?

Le porteur du projet doit être une association, ou coopérative ou autre structure :
  • exerçant une activité d’intérêt général, à but non lucratif,
  • présentant un caractère philanthropique, éducatif, social, familial, humanitaire, scientifique, sportif, culturel ou concourant à l'insertion professionnelle, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • disposant d’une structure juridique existant depuis au moins un an à la date de la candidature, justifiée par une pièce officielle d'immatriculation et un bilan comptable voté : les structures créées après le 20 février 2020 ne sont pas éligibles.
C'est tout à fait possible. Néanmoins, le versement du soutien sera effectué qu’à une seule des structures (qui aura été identifiée comme « porteuse du projet » dans le formulaire), à charge pour elle de redistribuer dans le cadre de la gestion du projet.
Il existe diverses formes de coopérative mais ce qui est important à retenir c'est que la structure doit être reconnue d'intérêt général (spécification dans l'objet social par ex).
Les dossiers portés par des coopératives feront l’objet d’une attention particulière afin de s’assurer du caractère non lucratif de la structure. Si une structure associative est en renfort, cette dernière peut être éligible et porteuse de l'appel à projet. L’agrément ESUS est un plus mais d’autres critères entrent en ligne de compte et notamment le volume que représentent les prestations vendues par l’organisme.
Il n'est pas possible pour ces structures de répondre à partir du moment où elles sont de nature lucrative (EURL, SA, SAS, …). Cependant une startup peut être partenaire d’un projet.
Une attention particulière est portée aux stuctures proposant des formations.
Pour être conforme aux règles fiscales qui régissent le mécenat , le montant des produits réalisé grâce aux prestations de formation doit être marginal au regard du montant total des produits réalisés par la structure. Une analyse cas par cas sera réalisé.
Sur cet appel à projets, la Fondation Afnic n’a pas vocation à refinancer une même structure de manière pluriannuelle.

Quels sont les projets soutenus ?

La Fondation Afnic souhaite financer des ateliers qui visent à l’accompagnement des personnes les plus éloignées du numérique en portant une attention particulière sur leur autonomie, leurs compétences, leur suivi et le développement d’un esprit critique sur les contenus accessibles en ligne.
Cet appel à projet vise exclusivement à soutenir des ateliers numériques sous forme de sessions collectives de formation aux usages numériques qui permettent aux structures accueillant les bénéficiaires :
  • D’accompagner les publics isolés confrontés à des difficultés d’utilisation quotidienne des outils numériques, notamment pour effectuer leurs démarches administratives
  • D’évaluer et renforcer les compétences des publics, en donnant une priorité aux projets qui favorisent leur autonomie et le développement de leur capacité critique vis-à-vis de l’outil numérique
  • De proposer un accompagnement et un suivi adaptés pour des publics fragilisés (faible maîtrise de l’écrit ou de la langue française, difficulté d’accès à un équipement informatique, etc.)
L'animation sera assurée pour partie par la structure porteuse (et non par un prestataire extérieur).
La Fondation Afnic portera une attention particulière aux projets comportant une méthodologie et des outils dédiés à l’accompagnement à distance.
Cet appel à projets ne concerne que les ateliers numériques collectifs prévus sur un an, dont le montant de la subvention souhaitée est inférieur ou égal à 10 000 euros, et qui visent à l'accompagnement de publics (et non à la formation des intervenants de la structure).
Attention, les ateliers doivent être animés dans leur grande majorité par les intervenants de la structure et non par un prestataire extérieur.
Si l'une des conditions n'est pas observée, alors le dossier sera non éligible à cet appel à projet. Il devra être déposé dans le cadre du second appel à projets selon ses propres modalités.
Sont exclues de l’appel à projet, les demandes de financement d’infrastructures numériques. Les lignes ADSL ou fibre en font partie.
Les projets à l’état d’idée ou déjà engagés (sans financement) sont éligibles à cet appel à projets. Néanmoins, pour les soutenir, les porteurs d’idées devront se présenter via une structure à but non lucratif.
Les projets non retenus dans un appel à projets peuvent être présentés à l’appel à projets de la Fondation Afnic dès lors où ils visent un ou plusieurs des objectifs tels que décrits dans la documentation et que leur porteur est éligible.
La Fondation Afnic apportera son soutien à des projets qu’ils soient nouvellement lancés, émergents ou qu’ils résultent d’une réplication de projets exemplaires ayant déjà fait leurs preuves dans un quartier, une ville, un territoire. Les dépenses liées à un recours aux compétences d'un projet qui a déjà été financé par la Fondation Afnic sont éligibles au soutien financier du projet présenté.
La Fondation Afnic aime être présente tout au long de la réalisation de votre projet et fera son possible pour être à vos côtés.
La Fondation Afnic examinera les candidatures en prenant en compte notamment :
  • Le profil et nombre des bénéficiaires
  • Le coût de revient de la formation
  • La dimension partenariale et le contexte local
  • La méthodologie mise en œuvre et les contenus de formation
  • Les évaluations post formation et suivi mis en place
  • La qualité de la rédaction du dossier de candidature (simplicité des propos, précision de l’exposé des actions et des publics ciblés…)
La Fondation Afnic portera une attention particulière aux projets comportant une méthodologie et des outils dédiés à l’accompagnement à distance eu égard à la situation sanitaire en cours.

Les aspects Financiers

Pour cet appel à projets, le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 10 000 euros. Le montant sera calculé au vu des informations apportées dans le dossier.
La subvention peut concerner des dépenses de fonctionnement : cependant, ces dépenses doivent être nécessaires à l’organisation de l’atelier et non récurrentes.
Ce n'est pas exclu même si la Fondation Afnic souhaite privilégier le développement des usages. Cependant, les dépenses d’investissement sont nécessairement consacrées à l’organisation de l’atelier et représentent une part marginale du coût total du projet.
Oui, cela est possible mais la Fondation Afnic souhaite que le porteur de projet s’investisse un minimum dans le projet par de l’autofinancement
Il est tout à fait possible de varier les sources de financement pour un projet. Il vous suffira d’indiquer les fondations qui vous ont financé ainsi que le montant des financements obtenus. Mais le financement doit être demandé pour initier une nouvelle action du projet.
Pour cet appel à projets, la Fondation Afnic versera le soutien en une seule fois dans les 3 mois qui suivent la sélection de la candidature.

Les contacts avec la Fondation Afnic

La Fondation Afnic est joignable :
Pour vous aider dans le montage de votre candidature, des visioconférences sont proposées. Les dates suivantes ont été retenues : elles seront complétées et confirmées sur le site internet de la Fondation Afnic et sur les réseaux sociaux :
  • 8 MARS 2021 de 14h00 à 16h00
  • 25 MARS 2021 de 14h00 à 16h00
  • 26 AVRIL 2021 de 10h00 à 12h00
  • 27 MAI 2021 de 14h00 à 16h00
  • 9 JUILLET 2021 de 10h00 à 12h00
  • 14 SEPTEMBRE 2021 de 10h00 à 12h00
Pour obtenir les numéros de téléphone et codes des conférences téléphoniques, il suffit soit :
  • de consulter le site internet de la Fondation Afnic quelques jours avant
  • de se connecter sur les comptes FaceBook ou Twitter de la Fondation Afnic
Dans cet appel à projets, il n'y a pas d'entretien d'instruction. Votre candidature sera étudiée uniquement sur pièces. Il n'y aura aucun contact téléphonique.
Les porteurs de projets réalisent leurs supports prédagogiques sous creative commons et les remettront à l’issue du projet pour une mise en ligne sur la ressourcerie de la Fondation Afnic.
De même, la Fondation Afnic aura une attention particulière à la démarche d’ouverture du projet (utilisation des logiciels et licences libres, liens avec d’autres territoires pour favoriser le partage des connaissances et des pratiques).