FAQ

Nos réponses à vos questions les plus fréquentes. Attention, certains éléments seront modifiés pour le prochain appel à projets.

L’acte de candidature

L'appel à projets 2020 est composé de deux appels à projets : C'est nouveau !
  • L'appel à projets 1 vise des projets pour un numérique au service d'une société plus équitable : projets de création de plateforme, logiciel, application numérique, mais aussi création d’objet connecté ou aménagement de lieux, création de contenu pédagogique ou d’ateliers numériques non éligible à l’autre appel à projets
  • L'appel à projets 2 vise exclusivement des projets d'ateliers numériques pour accompagner les personnes éloignées du numérique ; attention, ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros. Pour en savoir plus sur cet appel à projets, consultez la FAQ consacrée
La procédure se déroule en 2 étapes :
  1. Dépôt de la candidature : saisir le formulaire de sélection et télécharger toutes les pièces justificatives, sur le site web avant le 6 mai 2020 – 12h00
  2. Instruction : Si à l'issue de la sélection, votre projet a été retenu , vous serez appelé par un instructeur pour convenir d'un rendez vous d'instruction entre début juin et début septembre 2020

  3. Le Comité de sélection des lauréats se réunira fin septembre 2020
Il y a 2 éléments :
  • Le formulaire de sélection saisi en ligne sur le site web de la Fondation Afnic
  • Les pièces justificatives : elles sont téléchargées également sur le site juste après la saisie du formulaire de sélection
Il n’y a pas de dossier papier à envoyer.
Ci-dessous la liste :
  • Déclaration de création, de modification au J.O. (ou extrait du KBIS pour les sociétés)
  • Statuts à jour signés
  • Liste des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions des membres dans l’association)
  • Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)
  • Derniers compte de résultat et bilan validés de l’organisme
  • Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours
  • Budget prévisionnel du projet (en cas de demande pluriannuelle, faire apparaitre le budget de chacune des années)
  • Agrément ESUS (si la structure est de statut coopératif)
  • Relevé d’identité bancaire (Code IBAN et code SWIFT)
Un courriel confirmé par un courrier postal sera transmis au porteur de projet après la réunion du comité de sélection qui se déroulera fin septembre 2020.
  • pour les projets lauréats 2020, la marche à suivre sera décrite avec dans certains cas des conditions à réunir si le comité l'a jugé utile ;
  • pour les projets non lauréats, un courrier sera envoyé ;
Attention, il s’agit d’un concours. Même non lauréat, votre projet peut être intéressant, le comité a dû faire des choix. Il n’y aura pas de session d’appel, ni de rencontre avec les membres du comité exécutif.

Qui peut répondre ?

Le porteur du projet doit être une association ou coopérative ou autre structure :
  • exerçant une activité d’intérêt général, à but non lucratif,
  • présentant un caractère philanthropique, éducatif, social, familial, humanitaire, scientifique, sportif, culturel ou concourant à l'insertion professionnelle, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • disposant d’une structure juridique existant depuis au moins un an à la date de la candidature, justifiée par une pièce officielle d'immatriculation et un bilan comptable voté: les structures créées après le 1er mars 2019 ne sont pas éligibles.
C'est tout à fait possible. Néanmoins, le versement du soutien sera effectué qu’à une seule des structures (qui aura été identifiée comme « porteuse du projet » dans le formulaire), à charge pour elle de redistribuer dans le cadre de la gestion du projet.
L'important est de disposer d'une structure juridique qui réponde. Vous pouvez disposer d'une structure porteuse différente du réseau s'il est informel. Il suffit de bien le spécifier et fournir les garanties de bonne fin du projet.
Il existe diverses formes de coopérative mais ce qui est important à retenir c'est que la structure doit être reconnue d'intérêt général (spécification dans l'objet social par ex).
Les dossiers portés par des coopératives feront l’objet d’une attention particulière afin de s’assurer du caractère non lucratif de la structure. Si une structure associative est en renfort, cette dernière peut être éligible et porteuse de l'appel à projet. L’agrément ESUS est un plus mais d’autres critères entrent en ligne de compte et notamment le volume que représentent les prestations vendues par l’organisme.
Il n'est pas possible pour ces structures de répondre à partir du moment où elles sont de nature lucrative (EURL, SA, SAS, …). Cependant une startup peut être partenaire d’un projet.
Le porteur du projet (celui qui se porte candidat à l'appel à projets) doit avoir son siège en France. Il en est de même pour l’objet du projet et son terrain d'action. Néanmoins, qu'il y ait des partenaires hors de France impliqués dans le projet est tout à fait possible.
Une collectivité territoriale ne peut pas être la structure porteuse du projet ; cependant elle peut être partenaire d’un projet.

Quels sont les projets soutenus ?

Oui, à condition que le financement soit affecté à une nouvelle action. Demander un financement pour poursuivre une action déjà engagée et financée n’est donc pas recevable.
Nous attendons des projets qui utilisent le numérique comme un moyen de transformation et pas seulement d'amélioration, par exemple en ce qui concerne l'organisation du travail ou le mode de prise de décision. Pour plus d’informations, merci de vous reporter au site web de la fondation sur lequel les axes de l’appel à projets sont décrits.
Il s'agit de projets qui visent à apporter des solutions innovantes aux personnes en insertion, aux jeunes décrocheurs, aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées, aux personnes malades ou pour rompre l'isolement. Des projets qui vont contribuer à la prise en compte des enjeux environnementaux, de logement et d'habitat mais également qui vont aider à renforcer l'efficacité des interventions menées par des professionnels , apporter des nouvelles modalités de travail ou de collaboration innovantes au sein des structures. Ainsi, projets de création de plateforme, logiciel, application numérique, mais aussi création d’objet connecté ou aménagement de lieux, création de contenu pédagogique ou d’ateliers numériques non éligibles à l’autre appel à projets sont éligibles.
Si les ateliers numériques sont prévus sur plus d'un an et que le montant de la subvention souhaitée est supérieure à 10 000 euros au total, alors cet appel à projets est adapté. Dans le cas contraire, s'il s'agit d'ateliers numériques prévus sur un an (voire moins) et que le montant total de la subvention n'est pas supérieur à 10 000 euros, alors reportez-vous vers l'appel à projets 2.
La Fondation Afnic apportera son soutien à des projets qu’ils soient nouvellement lancés, émergents ou qu’ils résultent d’une réplication de projets exemplaires ayant déjà fait leurs preuves dans un quartier, une ville, un territoire. Les dépenses liées à un recours aux compétences d'un projet qui a déjà été financé par la Fondation Afnic sont éligibles au soutien financier du projet présenté.
Les projets portant sur le handicap sont les bienvenus. En revanche, ceux portant exclusivement sur la santé ne sont pas éligibles. La Fondation Afnic désire se positionner sur des terrains peu ou pas soutenus par les autres fondations et les pouvoirs publics.
C’est un projet dans lequel il serait dommage de consacrer des moyens financiers alors qu’il n’y aurait aucune garantie de lendemain. C’est un projet pour lequel la structure mise en place a les moyens de poursuivre ses actions ; elle n'est pas dépendante uniquement de financement.
Les projets à l’état d’idée ou déjà engagés (sans financement) sont éligibles à cet appel à projets. Néanmoins, pour les soutenir, les porteurs d’idées devront se présenter via une structure à but non lucratif.
Les projets non retenus dans un appel à projets peuvent être présentés à l’appel à projets de la Fondation Afnic dès lors où ils visent un ou plusieurs des objectifs tels que décrits dans la documentation et que leur porteur est éligible.
La Fondation Afnic fera son possible pour informer tous les candidats n’ayant pas été retenus. Les projets sélectionnés et qui auront été appelés par un instructeur mais qui ne seront pas lauréats recevront une réponse argumentée.
La Fondation Afnic sera présente tout au long de la réalisation de votre projet. Elle pourra également venir à votre rencontre afin d’évaluer l’efficacité de vos actions. Elle contactera la personne en charge du projet telle qu’indiquée dans le dossier de demande de subvention.
Il n’y a pas de durée optimale. Néanmoins, à l’heure d’internet, il est rare de pouvoir se projeter au-delà de 2 ans ; les plans d’action, les partenariats, les recherches de financement deviennent aléatoires passés ce délai. En conséquence, la Fondation souhaite limiter à 2 ans les demandes de financement.
Seuls les projets sélectionnés feront l’objet d’un entretien téléphonique entre le 8 juin et le 8 septembre 2020. L’instructeur en charge du dossier contactera par courriel le porteur du projet afin de le convier à un rendez-vous téléphonique (des documents pourront être demandés en complément du dossier).
La présence des partenaires du projet ou de l’équipe est à la discrétion du porteur de projet.

Les aspects Financiers

En 2019, l’enveloppe moyenne des financements accordée était de 19 172 euros (max : 80 000 euros, min 2 000 euros). La Fondation Afnic peut aussi bien subventionner un micro-projet local qu’un projet d'envergure à plus grande échelle.
La Fondation Afnic peut effectivement prendre en charge un peu de fonctionnement même si son intervention est ponctuelle à condition que la pérennité de l'action soit pensée.
Ce n'est pas exclu même si la Fondation souhaite privilégier le développement des usages. Cependant, les dépenses d’investissement sont nécessairement dédiées à l’organisation du projet présenté
Toutes les dépenses (fonctionnement et investissement) sont éligibles quelles que soient leur nature. Les dépenses liées à un recours aux compétences d’un projet qui a déjà été financé par la Fondation Afnic sont également éligibles au soutien financier de la Fondation Afnic. En revanche, sont exclus de l’appel à projet, les demandes de financement d’infrastructures numériques ( lignes ADSL ou fibre...).
Oui, cela est possible mais la Fondation souhaite que le porteur de projet s’investisse un minimum dans le projet par de l’autofinancement. Elle peut également décider de ne financer qu’une partie du projet alors même que la demande était un financement total : elle le fera uniquement après avoir échangée avec le porteur.
Il est tout à fait possible de varier les sources de financement pour un projet. Il vous suffira d’indiquer les fondations qui vous ont financé ainsi que le montant des financements obtenus. Mais le financement doit être demandé pour initier une nouvelle action du projet.
La Fondation soutient les projets dans leur intégralité, dans une limite de deux ans. Néanmoins, sauf exception, la fondation versera le soutien par tranches : le déclenchement de la seconde tranche sera conditionné à la réalisation d’actions et de livrables… définis au préalable avec le porteur de projet. Le versement sera effectué en plusieurs temps :
  • pour les projets dont la durée est inférieure ou égale à un an, 80 % du montant annuel au démarrage et 20% restant à la remise du rapport final
  • pour les projets dont la durée est supérieure à un an, 80 % de la première année au démarrage, 100 % de la seconde année à la remise du rapport d’avancement intermédiaire et 20 % restant à la remise du rapport final.
La Fondation Afnic soutient les projets dans leur intégralité, dans une limite de deux ans. Néanmoins, sauf exception, la fondation versera le soutien par tranches : le déclenchement de la seconde tranche sera conditionnée à la réalisation d’actions et de livrables… définis au préalable avec le porteur de projet. En cas d’échec du projet, retard non justifié, réorientation etc… la Fondation pourra décider de ne pas verser la seconde tranche de financement du projet.

Les contacts avec la Fondation Afnic

La Fondation Afnic est joignable :
Pour vous aider dans le montage de votre candidature, des conférences téléphoniques sont proposées. Les dates suivantes ont été retenues et seront confirmées sur le site internet de la Fondation Afnic et sur les réseaux sociaux :
  • 19 Mars 2020 de 10h00 à 12h00
  • 9 AVRIL 2020 de 10h00 à 12h00
  • 23 AVRIL 2020 de 10h00 à 12h00
Pour obtenir les numéros de téléphone, code de la conférence téléphonique, il suffit soit :
  • d’adresser à la Fondation Afnic un courriel quelques jours avant
  • de se connecter sur les comptes FaceBook ou Twitter de la Fondation Afnic
Si mon projet est retenu, les documents de votre projet pourront être publiés sur la ressourcerie de la Fondation Afnic, espace en cours de réalisation, soit pour la pertinence de sa méthodologie, les outils utilisés ou les enseignements à tirer de sa réalisation. La Fondation Afnic vous avertira de la publication de ces informations.

L’acte de candidature

L'appel à projets 2020 est composé de deux appels à projets : C'est nouveau !
  • L'appel à projets 1 qui vise des projets pour que le numérique soit au service d'une société plus équitable : projets de création de plateforme, logiciel, application numérique, mais aussi création d’objet connecté ou aménagement de lieux, création de contenu pédagogique ou d’ateliers numériques non éligible à l’autre appel à projets. Pour en savoir plus sur cet appel à projets, consultez la FAQ consacrée
  • L'appel à projets 2 qui vise exclusivement des projets d'ateliers numériques pour accompagner les personnes éloignées du numérique ; attention, ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros.
Pour cet appel à projets, il y a deux sessions pour déposer les candidatures. Les dates limites de réception des candidatures sont le 7 avril à 12h00 et le 10 juillet 2020 à 12h00.
Le versement des soutiens pour les projets subventionnés se fera trois mois au plus tard après la date limite de dépôt de la candidature et sera communiqué par courrier.
Il y a 2 éléments :
  • Le formulaire de sélection saisi en ligne sur le site web de la Fondation Afnic à tout moment
  • Les pièces justificatives : elles sont téléchargées également sur le site juste après la saisie du formulaire de sélection
Il n’y a pas de dossier papier à envoyer.
Ci-dessous la liste :
  • Déclaration de création, de modification au J.O. (ou extrait du KBIS pour les sociétés)
  • Statuts à jour signés
  • Liste des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions des membres dans l’association)
  • Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)
  • Derniers compte de résultat et bilan validés de l’organisme
  • Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours
  • Budget prévisionnel du projet (en cas de demande pluriannuelle, faire apparaitre le budget de chacune des années)
  • Agrément ESUS (si la structure est de statut coopératif)
  • CV succinct de la personne en charge des ateliers numériques
  • Relevé d’identité bancaire (Code IBAN et code SWIFT)
Le versement des soutiens pour les projets subventionnés se fera trois mois au plus tard après la date limite de dépôt de la candidature et sera communiqué par courrier. Attention, il n’y aura pas de session d’appel, ni de rencontre avec les membres du comité exécutif.

Qui peut répondre ?

Le porteur du projet doit être une association ou coopérative ou autre structure :
  • exerçant une activité d’intérêt général, à but non lucratif,
  • présentant un caractère philanthropique, éducatif, social, familial, humanitaire, scientifique, sportif, culturel ou concourant à l'insertion professionnelle, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • disposant d’une structure juridique existant depuis au moins un an à la date de la candidature, justifiée par une pièce officielle d'immatriculation et un bilan comptable voté: les structures créées après le 1er mars 2019 ne sont pas éligibles.
C'est tout à fait possible. Néanmoins, le versement du soutien sera effectué qu’à une seule des structures (qui aura été identifiée comme « porteuse du projet » dans le formulaire), à charge pour elle de redistribuer dans le cadre de la gestion du projet.
Il existe diverses formes de coopérative mais ce qui est important à retenir c'est que la structure doit être reconnue d'intérêt général (spécification dans l'objet social par ex).
Les dossiers portés par des coopératives feront l’objet d’une attention particulière afin de s’assurer du caractère non lucratif de la structure. Si une structure associative est en renfort, cette dernière peut être éligible et porteuse de l'appel à projet. L’agrément ESUS est un plus mais d’autres critères entrent en ligne de compte et notamment le volume que représentent les prestations vendues par l’organisme.
Il n'est pas possible pour ces structures de répondre à partir du moment où elles sont de nature lucrative (EURL, SA, SAS, …). Cependant une startup peut être partenaire d’un projet.
Sur cet appel à projets, la Fondation Afnic n’a pas vocation à refinancer une même structure de manière pluriannuelle.

Quels sont les projets soutenus ?

La Fondation Afnic souhaite financer des ateliers qui visent à l’accompagnement des personnes les plus éloignées du numérique en portant une attention particulière sur leur autonomie, leur suivi et le développement d’un esprit critique sur les contenus accessibles en ligne.
Cet appel à projet vise exclusivement à soutenir des ateliers numériques sous forme de sessions collectives de formation aux usages numériques qui permettent aux structures accueillant les bénéficiaires :
  • D’accompagner les publics isolés confrontés à des difficultés d’utilisation quotidienne des outils numériques, notamment pour effectuer leurs démarches administratives
  • D’évaluer et renforcer les compétences des publics, en donnant une priorité aux projets qui favorisent leur autonomie et le développement de leur capacité critique vis-à-vis de l’outil numérique
  • De proposer un accompagnement et un suivi adaptés pour des publics fragilisés (faible maîtrise de l’écrit ou de la langue française, difficulté d’accès à un équipement informatique, etc.)
Cet appel à projets ne concerne que les ateliers numériques prévus sur un an et dont le montant de la subvention souhaitée est inférieur ou égal à 10 000 euros au total.
Dans le cas contraire, s'il s'agit d'ateliers numériques prévus sur plus d'un an et que le montant total de la subvention est supérieur à 10 000 euros, alors l'appel à projets 1 est indiqué.
Sont exclues de l’appel à projet, les demandes de financement d’infrastructures numériques. Les lignes ADSL ou fibre en font partie.
Les projets à l’état d’idée ou déjà engagés (sans financement) sont éligibles à cet appel à projets. Néanmoins, pour les soutenir, les porteurs d’idées devront se présenter via une structure à but non lucratif.
Les projets non retenus dans un appel à projets peuvent être présentés à l’appel à projets de la Fondation Afnic dès lors où ils visent un ou plusieurs des objectifs tels que décrits dans la documentation et que leur porteur est éligible.
La Fondation Afnic apportera son soutien à des projets qu’ils soient nouvellement lancés, émergents ou qu’ils résultent d’une réplication de projets exemplaires ayant déjà fait leurs preuves dans un quartier, une ville, un territoire. Les dépenses liées à un recours aux compétences d'un projet qui a déjà été financé par la Fondation Afnic sont éligibles au soutien financier du projet présenté.
Tous les candidats n’ayant pas été retenus seront informés par voie électronique.
La Fondation Afnic aime être présente tout au long de la réalisation de votre projet et fera son possible pour être à vos côtés.
La Fondation Afnic examinera les candidatures en prenant en compte notamment :
  • Le profil et nombre des bénéficiaires
  • La dimension partenariale et le contexte local
  • La méthodologie mise en œuvre et les contenus de formation
  • Les évaluations post formation et suivi mis en place
  • La qualité de la rédaction du dossier de candidature (simplicité des propos, précision de l’exposé des actions et des publics ciblés…)

Les aspects Financiers

Pour cet appel à projets, le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 10 000 euros. Le montant sera calculé au vu des informations apportées dans le dossier.
La subvention peut concerner des dépenses de fonctionnement ou d’investissement relevant du projet présenté ; cependant, les dépenses d’investissement sont nécessairement celles consacrées à l’organisation de l’atelier.
Ce n'est pas exclu même si la Fondation souhaite privilégier le développement des usages. Cependant, les dépenses d’investissement sont nécessairement consacrées à l’organisation de l’atelier.
La subvention peut concerner des dépenses de fonctionnement ou d’investissement relevant du projet présenté ; cependant, les dépenses d’investissement sont nécessairement dédiées à l’organisation de l’atelier. Les dépenses liées à un recours aux compétences d’un projet qui a déjà été financé par la Fondation Afnic sont également éligibles au soutien financier de la Fondation Afnic.
Oui, cela est possible mais la Fondation souhaite que le porteur de projet s’investisse un minimum dans le projet par de l’autofinancement
Il est tout à fait possible de varier les sources de financement pour un projet. Il vous suffira d’indiquer les fondations qui vous ont financé ainsi que le montant des financements obtenus. Mais le financement doit être demandé pour initier une nouvelle action du projet.
Pour cet appel à projets, la Fondation Afnic versera le soutien en une seule fois dans les 3 mois qui suivent le dépôt de votre candidature si votre projet est retenu.

Les contacts avec la Fondation Afnic

La Fondation Afnic est joignable :
Pour vous aider dans le montage de votre candidature, des conférences téléphoniques sont proposées. Les dates suivantes ont été retenues et seront confirmées sur le site internet de la Fondation Afnic et sur les réseaux sociaux :
  • 19 MARS 2020 de 14h00 à 16h00
  • 30 MARS 2020 de 14h00 à 16h00
  • 19 JUIN 2020 de 10h00 à 12h00
  • Pour obtenir les numéros de téléphone, code de la conférence téléphonique, il suffit soit :
    • d’adresser à la Fondation Afnic un courriel quelques jours avant
    • de se connecter sur les comptes FaceBook ou Twitter de la Fondation Afnic
Dans cet appel à projets, il n'y a pas d'entretien d'instruction. Votre candidature sera étudiée uniquement sur pièces. Il n'y aura aucun contact téléphonique.
Si mon projet est retenu, les documents de votre projet pourront être publiés sur la ressourcerie de la Fondation Afnic, espace en cours de réalisation, soit pour la pertinence de sa méthodologie, les outils utilisés ou les enseignements à tirer de sa réalisation. La Fondation Afnic vous avertira de la publication de ces informations.