FAQ

Nos réponses à vos questions les plus fréquentes

L’acte de candidature

La procédure se déroule en 2 étapes :
  • Déposer la candidature en saisissant un formulaire de sélection, sur le site web, avant le 4 mai 2018 – 12h00
    • Sélection des projets qui vont être instruits
  • Compléter sa candidature avant le 21 juin 2018 – 12h00, si votre projet a été sélectionné à l’étape précédente; vous devrez à ce moment-là communiquer les éléments financiers, des indicateurs d’évaluation …. Et déposer les pièces justificatives.
    • Instruction estivale des projets sélectionnés
    • Comité de sélection des lauréats fin septembre 2018
  • Il y a 3 éléments :
    • Le formulaire de sélection saisi en ligne sur le site web de la Fondation Afnic
    • Le formulaire d’instruction également saisi en ligne sur le site de la fondation Afnic si l’étape précédente a été franchie (complément du formulaire de sélection)
    • Les pièces justificatives : elles sont téléchargées également sur le site dans le cadre de la seconde étape.
    Il n’y a pas de dossier papier à envoyer.
    Ci-dessous la liste :
    • Statuts
    • Liste des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions des membres dans l’association)
    • Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)
    • Compte de résultat et bilan de l’année précédente de l’organisme
    • Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours
    • Agrément ESUS (si nécessaire)
    • Relevé d’identité bancaire (Code IBAN et code SWIFT)
    Un courriel confirmé par un courrier postal sera transmis au porteur de projet après la réunion du comité de sélection qui se déroulera fin septembre 2018.
    • pour les projets lauréats 2018, la marche à suivre sera décrite avec dans certains cas des conditions à réunir si le comité l'a jugé utile ;
    • pour les projets non lauréats, un courrier sera envoyé ;
    Attention, il s’agit d’un concours. Même non lauréat, votre projet peut être intéressant, le comité a dû faire des choix. Il n’y aura pas de session d’appel, ni de rencontre avec les membres du comité exécutif.

    Qui peut répondre ?

    Le porteur du projet doit être une association ou coopérative ou autre structure :
    • exerçant une activité d’intérêt général, à but non lucratif,
    • présentant un caractère philanthropique, éducatif, social, familial, humanitaire, scientifique, sportif, culturel ou concourant à l'insertion professionnelle, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
    • disposant d’une structure juridique existant depuis au moins un an à la date de la candidature, justifiée par une pièce officielle d'immatriculation et un bilan comptable voté.
    C'est tout à fait possible et c'est même encouragé si cela peut développer les retombées de l'action financée et favoriser de nouvelles coopérations.
    Il existe diverses formes de coopérative mais ce qui est important à retenir c'est que la structure doit être reconnue d'intérêt général (spécification dans l'objet social par ex).
    Les dossiers portés par des coopératives feront l’objet d’une attention particulière afin de s’assurer du caractère non lucratif de la structure. Si une structure associative est en renfort, cette dernière peut être éligible et porteuse de l'appel à projet. Le mieux est que cette coopérative soit agréée ESUS ce qui nous garantira son éligibilité assurément.
    Il n'est pas possible pour ces structures de répondre à partir du moment où elles sont de nature lucrative (EURL, SA, SAS, …).
    Le porteur du projet (celui qui se porte candidat à l'appel à projets) doit avoir son siège en France. Il en est de même pour l’objet du projet et son terrain d'action. Néanmoins, qu'il y ait des partenaires hors de France impliqués dans le projet est tout à fait possible.

    Quels sont les projets soutenus ?

    Oui, à condition que le financement soit affecté à une nouvelle action. Demander un financement pour poursuivre une action déjà engagée et financée n’est donc pas recevable.
    Nous attendons des projets qui utilisent le numérique comme un moyen de transformation et pas seulement d'amélioration, par exemple en ce qui concerne l'organisation du travail ou le mode de prise de décision. Pour plus d’informations, merci de vous reporter au site web de la fondation sur lequel les axes de l’appel à projets sont décrits.
    Si votre démarche est pertinente et qu'elle témoigne d'une mise en œuvre innovante dans la façon d'impliquer des bénéficiaires avec des modalités performantes, c'est effectivement éligible.
    Les projets portant sur le handicap sont les bienvenus. En revanche, ceux portant exclusivement sur la santé ne sont pas éligibles. La Fondation Afnic désire se positionner sur des terrains peu ou pas soutenus par les autres fondations et les pouvoirs publics.
    C’est un projet dans lequel il serait dommage de consacrer des moyens financiers alors qu’il n’y aurait aucune garantie de lendemain. C’est un projet pour lequel la structure mise en place a les moyens de poursuivre ses actions ; elle n'est pas dépendante uniquement de financement ;
    La Fondation Afnic soutiendra votre besoin d’accompagnement. En revanche, sont exclus de l’appel à projet, les demandes de financement d’infrastructures numériques. Les lignes ADSL en font partie.
    Les projets à l’état d’idée ou déjà engagés (sans financement) sont éligibles à cet appel à projets. Néanmoins, pour les soutenir, les porteurs d’idées devront se présenter via une structure à but non lucrative.
    Les projets non retenus dans un appel à projets peuvent être présentés à l’appel à projets de la Fondation Afnic dès lors où ils visent un ou plusieurs des objectifs tels que décrits dans la documentation et que leur porteur est éligible.
    Il n’y a pas de rencontres cette année. Bien que présentant des avantages, le format de ces rencontres jusqu’alors proposé demande à être revu.
    La Fondation Afnic fera son possible pour informer tous les candidats n’ayant pas été retenus. Les projets sélectionnés et qui auront été appelés par un instructeur mais qui ne seront pas lauréats recevront une réponse argumentée.
    La Fondation Afnic sera présente tout au long de la réalisation de votre projet. Elle pourra également venir à votre rencontre afin d’évaluer l’efficacité de vos actions. Elle contactera la personne en charge du projet telle qu’indiquée dans le dossier de demande de subvention.
    Il n’y a pas de durée optimale. Néanmoins, à l’heure d’internet, il est rare de pouvoir se projeter après 2 ans ; les plans d’action, les partenariats, les recherches de financement deviennent aléatoires passés ce délai. En conséquence, la Fondation souhaite limiter à 2 ans les demandes de financement.

    Les aspects Financiers

    Il n'y a pas de fourchette prédéfinie, la Fondation peut décider d'encourager des micro-projets sur un territoire comme un projet d'envergure à plus grande échelle. En 2017, l’enveloppe moyenne des financements accordée était de 16 000 euros.
    Le financement peut effectivement prendre en charge un peu de fonctionnement même si son intervention est ponctuelle à condition que la pérennité de l'action soit pensée.
    Ce n'est pas exclu même si la Fondation souhaite privilégier le développement des usages. Un projet qui solliciterait la Fondation uniquement pour de l'équipement attirera moins l'attention.
    Oui, toutes les dépenses (fonctionnement et investissement) sont éligibles quelques que soient leur nature.
    Oui, cela est possible mais la Fondation souhaite que le porteur de projet s’investisse un minimum dans le projet par de l’autofinancement. Elle peut également décider de ne financer qu’une partie du projet alors même que la demande était un financement total : elle le fera uniquement après avoir échangée avec le porteur.
    Il est tout à fait possible de varier les sources de financement pour un projet. Il vous suffira d’indiquer les fondations qui vous ont financé ainsi que le montant des financements obtenus. Mais le financement doit être demandé pour initier une nouvelle action du projet.
    Cette année, la Fondation soutiendra les projets dans leur intégralité, dans une limite de deux ans. Néanmoins, sauf exception, la fondation versera le soutien par tranches : le déclenchement de la seconde tranche sera conditionnée la réalisation d’actions, de livrables… définis au préalable avec le porteur de projet.
    En cas d’échec du projet, retard non justifié, réorientation etc… la Fondation pourra décider de ne pas verser la seconde tranche de financement du projet.

    Les contacts avec la Fondation Afnic

    La Fondation Afnic est joignable :
    Il n’y a pas de support téléphonique à proprement parlé. Cependant pour vous aider dans le montage de votre candidature, des conférences téléphoniques ainsi que des webinaires sont envisagés. À titre indicatif, les dates suivantes ont été retenues :
    • Aide à l’étape de la sélection
      • 29 mars et 26 avril 2018 de 10h à 12h00 : conférences téléphoniques
      • 16 avril 2018 : webinaire de 10h à 12h00
    • Uniquement pour les projets sélectionnés
      • 5 juin 2018 : conférence téléphoniques de 10h à 12h00
    • Pour obtenir les numéros de téléphone, code de la téléconférence et url pour les webinaires, il suffit soit :
      • d’adresser à la Fondation Afnic un courriel quelques jours avant
      • de se connecter sur les comptes FaceBook ou Twitter de la Fondation Afnic