FAQ

Nos réponses à vos questions les plus fréquentes.

L’acte de candidature

En 2022, il y a deux appels à projets !
  • Un appel à projets qui vise exclusivement des projets d'ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique ; Il est ouvert du 14 février au 15 septembre 2022. Attention, ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros. Consultez la FAQ dédiée.
  • Un appel à projets qui vise des projets où le numérique est au service d'une société plus équitable ; il est ouvert du 3 mars au 6 mai 2022. Il s'agit de projets de création de plateforme, logiciel, application numérique, mais aussi création d’objet connecté ou aménagement de lieux, création de contenu pédagogique pour des ateliers numériques. Prenez connaissance des conditions d'éligibilité ci-après !
La procédure se déroule en 2 étapes :

  1. Dépôt de la candidature : saisir le formulaire de sélection et télécharger toutes les pièces justificatives, sur le site web avant le 6 mai 2022 – 12h00,
  2. Instruction : si à l'issue de la sélection, votre projet a été retenu , vous serez appelé par un instructeur pour convenir d'un rendez vous d'instruction entre début juin et début septembre 2022.
Le Comité de sélection des lauréats se réunira en octobre 2022.
Il y a 2 éléments :
  • Le formulaire de sélection saisi en ligne sur le site web de la Fondation Afnic (Compte à créer auparavant),
  • Les pièces justificatives : elles sont téléchargées également sur le site juste après la saisie du formulaire de sélection.
Il n’y a pas de dossier papier à envoyer. Il n'y a pas de relance en cas d'oubli de pièces ou autres informations.
Ci-dessous la liste :
  • Déclaration de création, de modification au J.O. (ou autre document de création en cas de structure autre que des associations)
  • Statuts à jour signés
  • Liste datée des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions des membres dans l’association)
  • Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)
  • Derniers compte de résultat et bilan validés de l’organisme
  • Budget prévisionnel annuel de l’organisme
  • Budget prévisionnel du projet (en cas de demande pluriannuelle, faire apparaitre le budget de chacune des années)
  • Agrément ESUS (si la structure est de statut coopératif)
  • CV succinct du chef du projet ou de la personne en charge de l’équipe du projet
  • Relevé d’identité bancaire (Code IBAN et code SWIFT)
Un courriel confirmé par un courrier postal sera transmis au porteur de projet en décembre 2022, après la réunion du comité de sélection (octobre 2022) et le contrôle de conformité de la Fondation de France (novembre 2022).
  • Pour les projets lauréats, la marche à suivre sera décrite assortie dans certains cas des conditions à réunir si le comité l'a jugé utile,
  • Pour les projets non lauréats, un courrier sera envoyé.
Attention, il s’agit d’un concours. Même non lauréat, votre projet peut être intéressant, le comité a dû faire des choix. Il n’y aura pas de session d’appel, ni de rencontre avec les membres du comité exécutif.

Qui peut répondre ?

Le porteur du projet doit être une association ou coopérative ou autre structure :
  • Exerçant une activité d’intérêt général, à but non lucratif,
  • Présentant un caractère philanthropique, éducatif, social, familial, humanitaire, scientifique, sportif, culturel ou concourant à l'insertion professionnelle, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
  • Disposant d’une structure juridique existant depuis au moins un an à la date de la candidature, justifiée par une pièce officielle d'immatriculation et un bilan comptable voté. Les structures créées après le 14 février 2021 ne sont pas éligibles.
C'est tout à fait possible. Néanmoins, le versement du soutien sera effectué qu’à une seule des structures (qui aura été identifiée comme « porteuse du projet » dans le formulaire), à charge pour elle de redistribuer dans le cadre de la gestion du projet.
Il existe diverses formes de coopérative mais ce qui est important à retenir c'est que la structure doit être reconnue d'intérêt général (spécification dans l'objet social par ex).
Les dossiers portés par des coopératives feront l’objet d’une attention particulière afin de s’assurer du caractère non lucratif de la structure. Si une structure associative est en renfort, cette dernière peut être éligible et porteuse de l'appel à projet. L’agrément ESUS est un plus mais d’autres critères entrent en ligne de compte et notamment le volume que représentent les prestations vendues par l’organisme. Une analyse au cas par cas sera réalisée.
Il n'est pas possible pour ces structures de répondre à partir du moment où elles sont de nature lucrative (EURL, SA, SAS, …). Cependant une startup peut être partenaire d’un projet.
Une attention particulière est portée aux structures proposant des formations. Pour être conforme aux règles fiscales qui régissent le mécénat, le montant des produits réalisé grâce aux prestations de formation doit être marginal au regard du montant total des produits réalisés par la structure. Une analyse au cas par cas sera réalisée.
Le porteur du projet (celui qui se porte candidat à l'appel à projets) doit avoir son siège social en France. Il en est de même pour l’objet du projet et son terrain d'action. Néanmoins, qu'il y ait des partenaires hors de France impliqués dans le projet est tout à fait possible.
Une collectivité territoriale ne peut pas être la structure porteuse du projet ; cependant elle peut être partenaire d’un projet.

Quels sont les projets soutenus ?

Oui, à condition que le financement soit affecté à de nouvelles actions débutant à partir de janvier 2023.
Demander un financement pour poursuivre une action déjà engagée et financée n’est donc pas recevable.
Il s'agit de projets qui visent à apporter des solutions innovantes aux personnes en insertion, aux jeunes décrocheurs, aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées, aux personnes malades ou pour rompre l'isolement. Des projets qui vont contribuer à la prise en compte des enjeux environnementaux, de logement et d'habitat mais également qui vont aider à renforcer l'efficacité des interventions menées par des professionnels , apporter des nouvelles modalités de travail ou de collaboration innovantes au sein des structures.
Ainsi, les projets de création de plateforme, logiciel, application numérique, mais aussi la création d’objet connecté ou l'aménagement de lieux, la création de contenu pédagogique sont éligibles.
Non, aucun atelier de médiation numérique n’est éligible à cet appel à projets. En revanche, les projets de création de contenu d’ateliers numérique, de MOOC, tutoriels … le sont. Seul le second appel à projets concerne les projets d’ateliers de médiation numérique : consultez les prérequis et modalités de dépôts sur le site internet de la Fondation Afnic.
La Fondation Afnic apportera son soutien à des projets qu’ils soient nouvellement lancés, émergents ou qu’ils résultent d’une réplication de projets exemplaires ayant déjà fait leurs preuves dans un quartier, une ville, un territoire. Sont éligibles les dépenses qui nécessitent le recours aux compétences d'un projet déjà financé par la Fondation Afnic.
C’est un projet qui a les moyens de poursuivre ses actions une fois le financement octroyé dépensé.
Lors du rendez-vous d’instruction, les instructeurs pourront demander à la structure d’apporter un justificatif des soutiens annoncés dans le dossier de sélection.
Les projets à l’état d’idée (n’ayant obtenu aucun financement) sont éligibles à cet appel à projets. Néanmoins, pour les soutenir, les porteurs d’idées devront se présenter via une structure à but non lucratif.
Les projets non retenus dans un appel à projets peuvent être présentés à l’appel à projets de la Fondation Afnic dès lors où ils visent un ou plusieurs des objectifs tels que décrits dans la documentation et que leur porteur est éligible.
La Fondation Afnic informera tous les candidats.
La Fondation Afnic sera présente tout au long de la réalisation de votre projet. Elle pourra également venir à votre rencontre afin d’évaluer l’efficacité de vos actions. Elle contactera la personne en charge du projet telle qu’indiquée dans le dossier de demande de subvention.
Il n’y a pas de durée optimale. Néanmoins, à l’heure d’internet, il est rare de pouvoir se projeter au-delà de 2 ans ; les plans d’action, les partenariats, les recherches de financement deviennent aléatoires passés ce délai. En conséquence, la Fondation souhaite limiter à 2 ans les demandes de financement.
Seuls les projets sélectionnés feront l’objet d’un entretien téléphonique entre juin et début septembre 2022. L’instructeur en charge du dossier contactera par courriel le porteur du projet afin de le convier à un rendez-vous téléphonique (des documents pourront être demandés en complément du dossier).
La présence des partenaires du projet ou de l’équipe est fortement recommandée tout en la limitant à 3 personnes. La constitution de la liste des participants reste à l’initiative du porteur de projet.
L’instruction se déroulera à minima avec le chef de projet ou la personne responsable de l’équipe projet, lequel peut être accompagné du responsable de la structure. Dans le cas, où le chef de projet ou la personne responsable de l’équipe projet ne peut assister au rendez-vous d’instruction ou si l’instructeur constate que l’absence d’un membre essentiel peut compromettre le bon déroulement de l’échange, la Fondation Afnic pourra décider de ne pas poursuivre plus avant l’instruction du projet.

Les aspects Financiers

En 2021, l’enveloppe moyenne des financements accordée était de 21 500 euros (max : 60 000 euros, min 2 500 euros). La Fondation Afnic peut aussi bien subventionner un micro-projet local qu’un projet d'envergure à plus grande échelle.
Toutes les dépenses (fonctionnement et investissement) sont éligibles quelles que soient leur nature. Les dépenses liées à un recours aux compétences d’un projet qui a déjà été financé par la Fondation Afnic sont également éligibles au soutien financier de la Fondation Afnic. En revanche, sont exclues de l’appel à projets, les demandes de financement d’infrastructures de télécommunication (lignes ADSL ou fibre...) et les projets d’ateliers numérique ou d’accompagnement individuel au numérique quels que soient la durée et le montant.
La subvention peut couvrir des dépenses d’investissement ou de fonctionnement relevant du projet présenté.
Oui, cela est possible mais la Fondation Afnic souhaite que le porteur de projet s’investisse un minimum dans le projet par de l’autofinancement. Elle peut également décider de ne financer qu’une partie du projet alors même que la demande portait sur un financement total : elle le fera uniquement après avoir échangé avec le porteur.
Il est tout à fait possible de varier les sources de financement pour un projet. Il vous suffira d’indiquer les fondations qui vous ont financé ainsi que le montant des financements obtenus. Mais le financement doit être demandé pour initier une nouvelle action du projet.
Lors du rendez-vous d’instruction, les instructeurs pourront demander à la structure d’apporter un justificatif des démarches de recherche de financements complémentaires réalisées pour assurer l’équilibre budgétaire du projet.
La Fondation Afnic soutient les projets dans leur intégralité, dans une limite de deux ans. Néanmoins, sauf exception, la Fondation Afnic versera le soutien par tranches : le déclenchement de la seconde tranche sera conditionné à la réalisation d’actions et de livrables… définis au préalable avec le porteur de projet. En règle générale, le versement sera effectué en plusieurs temps :
  • pour les projets dont la durée est inférieure ou égale à un an, 80 % du montant annuel au démarrage et 20% restant à la remise du rapport final
  • pour les projets dont la durée est supérieure à un an, 80 % de la première année au démarrage, 100 % de la seconde année à la remise du rapport d’avancement intermédiaire et 20 % restant à la remise du rapport final.
La Fondation Afnic soutient les projets dans leur intégralité, dans une limite de deux ans. Néanmoins, sauf exception, la Fondation Afnic versera le soutien par tranches : le déclenchement de la seconde tranche sera conditionné à la réalisation d’actions et de livrables… définis au préalable avec le porteur de projet. En cas d’échec du projet, retard non justifié, réorientation etc… la Fondation Afnic pourra décider de ne pas verser la seconde tranche de financement du projet.

Les contacts avec la Fondation Afnic

La Fondation Afnic est joignable :
Pour vous aider dans le montage de votre candidature, des visioconférences sont proposées. A titre indicatif, les dates suivantes ont été retenues et seront confirmées sur le site internet de la Fondation Afnic et sur les réseaux sociaux :
  • 3 MARS 2022 de 10h00 à 12h00
  • 8 MARS 2021 de 14h00 à 16h00
  • 5 AVRIL 2021 de 10h00 à 12h00
  • 26 AVRIL 2021 de 14h00 à 16h00
Pour obtenir les numéros de téléphone et /ou codes des visioconférences , il suffit soit :
Les porteurs de projets réaliseront leurs supports pédagogiques sous licence creative commons et les remettront à l’issue du projet pour une mise en ligne sur la Ressourcerie de la Fondation Afnic. De même, la Fondation Afnic aura une attention particulière à la démarche d’ouverture du projet (utilisation des logiciels et licences libres, liens avec d’autres territoires pour favoriser le partage des connaissances et des pratiques).
  • À la suite de l’instruction, vous serez invité à valider une synthèse de vos engagements. En cas de sélection, cette dernière sera la base du suivi et de l’évaluation finale de votre projet.
  • Si votre projet est sélectionné : le jury de sélection des projets se réunira en octobre 2022, les résultats seront publics en décembre 2022.
  • Le suivi de projet : vous serez invité à remplir un bilan intermédiaire (rapport d’avancement) et/ou bilan final. Ces formulaires seront à saisir en ligne dans votre espace sur le site de la Fondation Afnic au fur et à mesure de l’avancée du projet. Ces étapes déclencheront (le cas échéant) le déblocage de la seconde tranche de financement ou du reliquat final du financement du projet et permettront d’évaluer les indicateurs de réalisation de votre projet.
A noter : certains projets sont susceptibles de bénéficier d’un suivi personnalisé.

L’acte de candidature

En 2022, il y a deux appels à projets !
  • Un appel à projets qui vise des projets où le numérique est au service d'une société plus équitable ouvert du 3 mars au 6 mai 2022 : projets de création de plateforme, logiciel, application numérique, mais aussi création d’objet connecté ou aménagement de lieux, création de contenu pédagogique pour des ateliers numériques. Pour en savoir plus sur cet appel à projets, consultez la FAQ dédiée.
  • Un appel à projets qui vise exclusivement des projets d'ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique du 14 février au 15 septembre 2022; attention, ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros. Prenez connaissance des conditions d'éligibilité ci-après !
Les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets d'ateliers collectifs de médition numériques sont :
  • Répondre aux conditions d'éligibilité concernant la structure (ci-après)
  • Présenter un budget annuel inférieur ou égal à 500 000 euros
  • Présenter un projet juste commencé ou allant être mis en œuvre entre avril 2022 et juin 2023
  • Proposer des ateliers exclusivement collectifs
  • Proposer des ateliers exclusivement à destination de publics vulnérables
  • Proposer des ateliers mis en œuvre en grande partie par des intervenants de la structure
  • Demander un soutien sur un an maximum
  • Demander un soutien inférieur ou égal à 10 000 euros
La Fondation Afnic vous propose de tester votre éligibilité à cet appel à projets.
Dans le cadre de cet appel à projets, vous déposez sur une plateforme vos dossiers au fil de l'eau à partir du 14 février et jusqu'au 15 septembre 2022 midi.
La Fondation Afnic sélectionnera les 8 avril et 15 septembre 2022 les meilleurs dossiers qui seront enregistrés et complets sur la plateforme.
Le versement des soutiens se fera trois mois au plus tard après la date de sélection. Les lauréats seront informés par courriel, avec confirmation par voie postale.
Les projets non retenus lors des sessions de sélection seront informés par courriel. La Fondation Afnic se réserve la possibilité de conserver ou non certaines candidatures avec l'accord des structures d’une session à une autre sans possibilité de modifier ou de compléter le dossier déjà déposé.
Aucune motivation de non sélection ne sera communiquée.
Attention, il n’y aura pas de session d’appel, ni de rencontre avec les membres du comité exécutif.
Il y a 2 éléments :
  • Le formulaire de sélection saisi en ligne sur le site web de la Fondation Afnic à tout moment ( compte à créer auparavant)
  • Les pièces justificatives : elles sont téléchargées également sur le site juste après la saisie du formulaire de sélection
Il n’y a pas de dossier papier à envoyer. Il n'y a pas de relance en cas d'oubli de pièces ou autres informations.
  • Déclaration de création ou de modification au J.O (ou autre document de création en cas de structure autre que des associations)
  • Statuts à jour signés
  • Liste datée des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions des membres dans l’association)
  • Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)
  • Derniers compte de résultat et bilan validés de l’organisme
  • Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours
  • Budget prévisionnel du projet
  • Agrément ESUS (si la structure est de statut coopératif)
  • CV succinct de la personne qui animera les ateliers numériques
  • Relevé d’identité bancaire (Code IBAN et code SWIFT)
Le versement des soutiens pour les projets subventionnés se fera trois mois au plus tard après la date de sélection (avril et septembre 2022) ; Le résultat pour les lauréats sera communiqué par courriel et par voie postale.
A noter : les projets non retenus lors des sessions de sélection recevront un courriel. La Fondation Afnic se réserve la possibilité de conserver ou non certaines candidatures avec l'accord des structures d’une session à une autre sans possibilité de modifier ou de compléter le dossier déjà déposé.
Aucune motivation de non sélection ne sera communiquée.
Attention, il n’y aura pas de session d’appel, ni de rencontre avec les membres du comité exécutif.
Un seul dossier par structure et par an est accepté pour cet appel à projets. Une fois le dossier déposé, il n'est plus possible de le modifier, ni de le compléter.

Qui peut répondre ?

Le porteur du projet doit être une association, ou coopérative ou autre structure :
  • Exerçant une activité d’intérêt général, à but non lucratif,
  • Présentant un caractère philanthropique, éducatif, social, familial, humanitaire, scientifique, sportif, culturel ou concourant à l'insertion professionnelle, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
  • Disposant d’une structure juridique existant depuis au moins un an à la date de la candidature, justifiée par une pièce officielle d'immatriculation et un bilan comptable voté : les structures créées après le 14 février 2021 ne sont pas éligibles.
C'est tout à fait possible. Néanmoins, le versement du soutien sera effectué qu’à une seule des structures (qui aura été identifiée comme « porteuse du projet » dans le formulaire), à charge pour elle de redistribuer dans le cadre de la gestion du projet.
Il existe diverses formes de coopérative mais ce qui est important à retenir c'est que la structure doit être reconnue d'intérêt général (spécification dans l'objet social par ex).
Les dossiers portés par des coopératives feront l’objet d’une attention particulière afin de s’assurer du caractère non lucratif de la structure. Si une structure associative est en renfort, cette dernière peut être éligible et porteuse de l'appel à projet. L’agrément ESUS est un plus mais d’autres critères entrent en ligne de compte et notamment le volume que représentent les prestations vendues par l’organisme. Une analyse au cas par cas sera réalisée.
Il n'est pas possible pour ces structures de répondre à partir du moment où elles sont de nature lucrative (EURL, SA, SAS, …). Cependant une startup peut être partenaire d’un projet.
Une attention particulière est portée aux stuctures proposant des formations.
Pour être conforme aux règles fiscales qui régissent le mécenat , le montant des produits réalisé grâce aux prestations de formation doit être marginal au regard du montant total des produits réalisés par la structure. Une analyse au cas par cas sera réalisée.
Sur cet appel à projets, la Fondation Afnic n’a pas vocation à refinancer une même structure de manière pluriannuelle.

Quels sont les projets soutenus ?

La Fondation Afnic souhaite financer des ateliers qui visent à l’accompagnement des personnes les plus éloignées du numérique en portant une attention particulière sur leur autonomie, leurs compétences, leur suivi et le développement d’un esprit critique sur les contenus accessibles en ligne.
Cet appel à projets vise exclusivement à soutenir des ateliers numériques sous forme de sessions collectives de formation aux usages numériques qui permettent aux structures accueillant les bénéficiaires :
  • D’accompagner les publics isolés confrontés à des difficultés d’utilisation quotidienne des outils numériques, notamment pour effectuer leurs démarches administratives,
  • D’évaluer et renforcer les compétences des publics, en donnant une priorité aux projets qui favorisent leur autonomie et le développement de leur capacité critique vis-à-vis de l’outil numérique,
  • De proposer un accompagnement et un suivi adaptés pour des publics fragilisés (faible maîtrise de l’écrit ou de la langue française, difficulté d’accès à un équipement informatique, etc.).
L'animation doit être assurée pour partie par la structure porteuse : le recours à un prestataire extérieur est autorisé mais limité à une ou deux thématiques pour lesquelles la structure n’a pas les compétences internes.
La Fondation Afnic portera une attention particulière aux projets comportant une méthodologie et des outils dédiés à l’accompagnement à distance.
Cet appel à projets ne concerne que les ateliers numériques collectifs prévus sur un an, dont le montant de la subvention souhaitée est inférieur ou égal à 10 000 euros, et qui visent à l'accompagnement de publics (et non à la formation des intervenants de la structure).
Attention, les ateliers doivent être animés dans leur grande majorité par les intervenants de la structure, le recours à un prestataire extérieur est autorisé mais limité à une ou deux thématiques pour lesquelles la structure n’a pas les compétences internes.
Si l'une des conditions n'est pas observée, alors le dossier sera non éligible.
Sont exclues de l’appel à projet, les demandes de financement d’infrastructures numériques. Les lignes ADSL ou fibre en font partie.
Les projets non retenus dans un appel à projets peuvent être présentés à l’appel à projets de la Fondation Afnic dès lors où ils visent un ou plusieurs des objectifs tels que décrits dans la documentation et que leur porteur est éligible.
La Fondation Afnic apportera son soutien à des projets qu’ils soient nouvellement lancés, émergents ou qu’ils résultent d’une réplication de projets exemplaires ayant déjà fait leurs preuves dans un quartier, une ville, un territoire.
Sont éligibles les dépenses qui nécessitent le recours aux compétences d'un projet déjà financé par la Fondation Afnic.
La Fondation Afnic examinera les candidatures en prenant en compte notamment :
  • Le profil et nombre des bénéficiaires
  • Le coût de revient de la formation
  • La dimension partenariale et le contexte local
  • La méthodologie mise en œuvre et les contenus de formation
  • Les évaluations post formation et suivi mis en place
  • La qualité de la rédaction du dossier de candidature (simplicité des propos, précision de l’exposé des actions et des publics ciblés…)
La Fondation Afnic portera une attention particulière aux projets comportant une méthodologie et des outils dédiés à l’accompagnement à distance eu égard à la situation sanitaire en cours.

Les aspects Financiers

Pour cet appel à projets, le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 10 000 euros. Le montant sera calculé au vu des informations apportées dans le dossier.
La subvention peut concerner des dépenses de fonctionnement ou frais de gestion : cependant, ces dépenses doivent être nécessaires à l’organisation de l’atelier et non récurrentes.
Ce n'est pas exclu même si la Fondation Afnic souhaite privilégier le développement des usages. Cependant, les dépenses d’investissement sont nécessairement consacrées à l’organisation de l’atelier et représentent une part marginale du coût total du projet.
Oui, cela est possible mais la Fondation Afnic souhaite que le porteur de projet s’investisse un minimum dans le projet par de l’autofinancement
Il est tout à fait possible de varier les sources de financement pour un projet. Il vous suffira d’indiquer les fondations qui vous ont financé ainsi que le montant des financements obtenus. Mais le financement doit être demandé pour initier une nouvelle action du projet.
Pour cet appel à projets, la Fondation Afnic versera le soutien en une seule fois dans les 3 mois qui suivent la sélection de la candidature.

Les contacts avec la Fondation Afnic

La Fondation Afnic est joignable :
Il n’y a pas de contact téléphonique individualisé. Pour vous aider dans le montage de votre candidature, vous pouvez lire la présente FAQ et /ou participer aux visioconférences proposées. A titre indicatif, les dates suivantes ont été retenues : elles seront complétées et confirmées sur le site internet de la Fondation Afnic et sur les réseaux sociaux :
  • 14 FEVRIER 2022 de 14h00 à 16h00
  • 10 MARS 2022 de 10h00 à 12h00
  • 25 MARS 2022 de 14h00 à 16h00
  • 4 JUILLET 2022 de 10h00 à 12h00
  • 31 AOUT 2022 de 10H00 à 12H00
  • 5 SEPTEMBRE 2022 de 14h00 à 16h00
Pour obtenir les numéros de téléphone et /ou codes des visioconférences , il suffit soit :
Dans cet appel à projets, il n'y a pas d'entretien d'instruction. Votre candidature sera étudiée uniquement sur pièces. Il n'y aura aucun contact téléphonique.
Les porteurs de projets réalisent leurs supports prédagogiques sous licence creative commons et les remettront à l’issue du projet pour une mise en ligne sur la ressourcerie de la Fondation Afnic.
De même, la Fondation Afnic aura une attention particulière à la démarche d’ouverture du projet (utilisation des logiciels et licences libres, liens avec d’autres territoires pour favoriser le partage des connaissances et des pratiques).